Décarbonation : l'Europe confirme sa feuille de route pour le secteur du bâtiment

 

 

Des mesures que Batiactu avait déjà détaillées dans ses colonnes en décembre dernier, et qui vont donc constituer le nouveau socle de dispositions communautaires que les États-membres retranscriront ensuite dans leurs réglementations nationales. À l'heure de l'urgence climatique, l'enjeu n'est pas négligeable quand on sait que le bâtiment représente 40% de la consommation d'énergie et 36% des émissions de GES du Vieux Continent.

 

Les bâtiments publics devront être décarbonés dès 2028

 

Concrètement, tous les nouveaux bâtiments devront donc être intégralement décarbonés à partir de 2030, sachant que cette échéance est ramenée à 2028 pour les bâtiments appartenant ou étant utilisés par des administrations publiques. Les Vingt-Sept "pourront prendre en considération le potentiel de réchauffement planétaire du bâtiment sur l'ensemble de son cycle de vie, qui inclut la production et l'élimination des matériaux utilisés pour sa construction", indique le Parlement européen dans un communiqué.

 

Le parc résidentiel devra faire l'objet de mesures spécifiques pour baisser sa consommation moyenne d'énergie primaire d'au moins 16% d'ici 2030, et d'au moins 20% à 22% d'ici 2035. Les travaux d'isolation thermique sont notamment mis en avant pour leur intérêt dans la diminution de la facture énergétique. Toujours d'après la directive fraîchement adoptée, les États-membres auront l'obligation, d'ici 2030, de rénover 16% des bâtiments non résidentiels les moins performants, et, d'ici 2033, 26% de ce même parc, "en appliquant des exigences minimales en matière de performance énergétique".

 

Équiper tout le parc résidentiel d'installations solaires d'ici 2030

 

L'Europe veut également pousser la production d'énergie à base de renouvelables, et surtout à base d'énergie solaire. Ainsi, chaque pays devra "progressivement" équiper les bâtiments publics et non résidentiels d'installations solaires "en fonction de leur taille", et même "tous les nouveaux bâtiments résidentiels" d'ici 2030.

 

À une condition toutefois : que cela soit "techniquement et économiquement" faisable, sans plus de détails. "Cette directive contribuera à réduire les factures d'énergie et à s'attaquer aux causes profondes de la précarité énergétique, tout en créant des milliers d'emplois locaux de qualité dans l'ensemble de l'Union européenne", veut croire le rapporteur du texte, l'eurodéputé irlandais et écologiste Ciarán Cuffe.

 

Abandon progressif des chaudières fossiles

 

L'autre volet de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments concerne l'abandon progressif des chaudières à combustibles fossiles. Avec l'idée de décarboner les systèmes de chauffage et d'arrêter l'utilisation d'énergies fossiles pour le chauffage et la climatisation, les parlementaires européens ont donc acté l'abandon total des chaudières fossiles d'ici 2040.

 

Par conséquent, le subventionnement de ces équipements sera interdit à compter de 2025. "Des incitations financières seront encore possibles pour les systèmes de chauffage hybrides, tels que les systèmes qui combinent une chaudière et une installation solaire thermique ou une pompe à chaleur", précise-t-on à Strasbourg.

 

 

Les bâtiments protégés et lieux de culte pourront être exclus de la réglementation

 

Des exceptions ont toutefois été bel et bien prévues. Ces dispositions pourront ainsi ne pas s'appliquer aux installations agricoles ou aux sites patrimoniaux. Chaque pays aura également la liberté d'exclure de cette réglementation des bâtiments protégés au titre de leur valeur architecturale ou historique, des constructions temporaires ou des églises et autres lieux de culte.