SANTÉ. Le Parlement européen vient de voter à une quasi-unanimité la révision de la directive communautaire relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante. La France, déjà en pointe dans ce domaine depuis plusieurs années, salue cette décision.
L'Europe marche dans les pas de la France. Ce 3 octobre, le Parlement européen a voté à une quasi-unanimité (614 voix pour, 2 contre et 4 abstentions) la révision de la directive communautaire relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante. Car bien que l'amiante sous tous ses formes soit interdite dans l'Union européenne depuis 2005, cet agent cancérogène est encore présent dans des millions de bâtiments et d'infrastructures à travers le Vieux Continent, et serait responsable de 70.000 décès par an en Europe. On estime également que 78% des cancers professionnels reconnus dans les États-membres sont liés à l'exposition à l'amiante.
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La directive ainsi révisée divise par 10 la limite d'exposition professionnelle, qui passera ainsi de 0,1 à 0,01 fibre d'amiante par centimètre cube. Les Vingt-Sept disposeront d'une période maximale de transition de six ans pour se mettre en conformité, à la suite de quoi ils devront adopter la microscopie électronique comme technologie de détection des fibres fines. Deux options s'offriront alors à eux : mesurer les fibres fines, auquel cas la valeur limite maximale d'exposition demeurera à 0,01 f/cm3 ; ou ne pas mesurer les fibres fines, et dans ce cas la valeur limite maximale d'exposition tombera à 0,002 f/cm3.
Les rénovations de bâtiments en ligne de mire
Le président de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, le roumain Dragos Pîslaru (groupe Renew), a rendu hommage à cette occasion à la rapporteure de ce dossier, la française Véronique Trillet-Lenoir (Renew), cancérologue de profession décédée en août dernier. Elle "s'est battue sans relâche pour la santé des citoyens européens", a-t-il déclaré.
Dans un communiqué, il a également estimé que "ces nouvelles règles sur l'amiante réduisent considérablement le niveau d'amiante auquel les travailleurs sont exposés, les protégeant ainsi des agents cancérigènes dangereux. Mais comme il n'existe pas de niveau sûr d'exposition à l'amiante, les nouvelles règles protègent également les travailleurs en leur fournissant des vêtements de protection et des équipements respiratoires, protégeant ceux qui se trouvent en première ligne de la vague de rénovation des bâtiments".
En outre, les vêtements devront être nettoyés "de façon sécurisée" en suivant une "procédure de décontamination", tandis que des "exigences de formation de haute qualité" seront établis pour les salariés, précise le Parlement européen.
Avance française
Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt, a salué "les avancées permises par ce texte". Il faut dire que l'Hexagone est à la pointe dans ce domaine depuis 2012, date à laquelle il a imposé le recours à une méthode d'analyse électronique très précise, dite Meta, qui serait la seule, d'après l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), "à pouvoir décompter précisément toutes les catégories de fibres d'amiante cancérigènes, y compris les fibres fines d'amiante", souligne le ministère dans un communiqué.
La réglementation tricolore serait aujourd'hui "l'une des plus exigeantes d'Europe, en particulier avec sa valeur limite d'exposition professionnelle (10 fibres par litre pour une période de 8 heures, NDLR) et sa méthode de mesurage". Les pouvoirs publics mettent aussi en avant la certification des entreprises spécialisées ou encore le système de notification des autorités prévus par la directive révisée, "à l'image de ce qui se fait déjà en France". D'autres dispositions "ambitieuses" sont soulignées, comme le principe du repérage transversal de l'amiante avant travaux à l'ensemble des domaines d'activité concernés.
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La FNCB-CFDT se félicite de cette "première victoire européenne"
La Fédération nationale des salariés de la construction et du bois rattachée à la Confédération française démocratique du travail (FNCB-CFDT) a qualifié la révision de la directive européenne de "grande victoire pour les travailleurs de la construction" dans la mesure où elle "améliorera considérablement la protection des travailleurs".
Le syndicat français, affilié à la FETBB (Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois), appelle dorénavant le Gouvernement à "transposer rapidement la directive dans le droit national". Il "exhorte" aussi les entreprises, quelle que soit leur taille, "à se préparer et à adopter rapidement les limites inférieures d'exposition professionnelle à l'amiante".