TRANSITION ÉCOLOGIQUE. L'Union européenne s'est accordée sur une vaste réforme de son marché carbone, rouage essentiel de son plan climat. Parmi les mesures emblématiques, la fin des "droits à polluer" gratuits des industriels, la taxation des émissions carboniques liées au chauffage ou encore l'instauration d'un Fonds social pour la transition écologique.
C'est une nouvelle et importante étape franchie par l'Europe dans sa lutte contre le changement climatique. Ce 18 décembre, les négociateurs du Parlement européen et des États-membres - représentant aussi le Conseil européen - ont conclu un accord pour relever les ambitions communautaires et étendre le champ d'application du marché carbone sur le Vieux Continent, d'après un communiqué du Parlement relayé par l'AFP.
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Rouage essentiel du plan climat européen ("Ajustement à l'objectif 55%" de baisse des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990), le marché carbone va donc voir son fonctionnement évoluer.
Jusqu'à présent, les producteurs d'électricité et les industries énergivores de l'UE, comme les fabricants de ciment, doivent acheter des "permis de polluer" sur le marché européen des quotas d'émissions de CO2 (dioxyde de carbone), baptisé ETS, afin de compenser leurs émissions. Créé en 2005, ce système s'applique aujourd'hui à 40% des émissions du Vieux Continent, sachant que le total des quotas créés par les Vingt-Sept baisse au fil du temps pour les inciter à moins polluer.
Accélération de la baisse des quotas
Le texte initial de la réforme, proposé en juillet 2021 par la Commission européenne, ambitionnait de le renforcer tous azimuts pour atteindre les objectifs du plan "Fit for 55". L'accord trouvé ce week-end prévoit finalement d'accélérer le rythme de réduction des quotas proposés (passant de 2,2% par an actuellement à 4,3% entre 2024 et 2027 puis 4,4% à partir de 2028), avec une baisse de 62% d'ici 2030 par rapport à 2005, contre un objectif précédent de 43%.
Ce qui signifie concrètement que les industriels vont devoir eux aussi diminuer leurs émissions de CO2 de 62%. En contre-partie de l'instauration d'une taxe carbone (ou "mécanisme d'ajustement carbone aux frontières") entre 2026 et 2034, l'UE supprimera progressivement les quotas d'émissions gratuits distribués jusqu'alors aux industriels européens pour leur permettre de faire face à la concurrence internationale. Un minimum de 48,5% de ces "droits à polluer" gratuits devraient ainsi disparaître d'ici 2030, avant leur abolition complète d'ici 2034.
Taxe carbone sur le chauffage au gaz et au fioul
Parmi les débats houleux provoqués par l'examen de ce texte, la création d'un second marché du carbone (ETS2) pour le chauffage des bâtiments a fait l'objet de controverses. Les eurodéputés s'inquiétaient des conséquences sociales d'un tel surcoût et plaidaient par conséquent pour réserver cette mesure en priorité aux immeubles de bureaux.
Au bout du compte, les ménages paieront bien un prix du carbone sur le chauffage au gaz ou au fioul à compter de 2027. Ce tarif sera cependant plafonné jusqu'en 2030 et son application sera repoussée d'un an si la flambée actuelle des prix énergétiques devait continuer.
Dans tous les cas, les recettes de ce nouveau marché viendront notamment alimenter un Fonds social pour le climat, doté d'un budget de 86,7 milliards d'euros, dont 65 milliards provenant de l'UE et 25% de cofinancements par les pays membres. Ce dispositif sera créé précisément dans le but d'aider les ménages et entreprises fragiles à relever les défis de la transition énergétique.
Mesures d'efficacité énergétique
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"Afin de compléter les dépenses considérables consacrées au climat dans le budget de l'UE, les États-membres destineront la totalité de leurs recettes provenant du système d'échange de quotas d'émission à des projets liés au climat et à l'énergie et à la prise en compte des aspects sociaux de la transition", détaille la Commission européenne dans son propre communiqué.
Plus précisément, le futur Fonds social pour le climat soutiendra financièrement les Vingt-Sept, qui à leur tour aideront "les personnes vulnérables et les micro-entreprises à investir dans des mesures d'efficacité énergétique telles que l'isolation domestique, les pompes à chaleur, les panneaux solaires et la mobilité électrique".
Prévu pour entrer en vigueur en 2026, le dispositif pourra également "fournir une aide directe au revenu couvrant jusqu'à 37,5% des nouveaux plans sociaux nationaux pour le climat", complète Bruxelles.
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