Débarrassée notamment du controversé «principe du pays d'origine», la directive Bolkestein de libéralisation des services dans l'UE a été adoptée jeudi en première lecture par les députés européens au Parlement à Strasbourg.
Les députés européens ont adopté la directive amendée par 391 voix pour, 213 contre et 34 abstentions. «Nous avons complètement changé cette directive, nous l'avons changée de fond en comble et lui avons donné une dimension sociale», s'est félicitée juste avant le vote final la sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt, rapporteur du texte au Parlement européen.
La Commission avait promis avant le vote, au cas où cette version adoucie recueillerait une large majorité, d'inclure les aspects clés du texte dans une nouvelle mouture de la directive qu'elle prépare pour la fin avril.
S'il supprime toute référence au principe du pays d'origine, le texte adopté par les eurodéputés maintient l'obligation pour les Etats membres d'assurer un libre accès à leur territoire aux prestataires étrangers, avec l'interdiction de leur imposer des contraintes administratives discriminatoires et disproportionnées. Il leur permet toutefois de restreindre l'accès à leur marché pour des motifs d'ordre public, de sécurité publique, de protection de l'environnement ou encore de santé publique.
La Commission avait promis avant le vote, au cas où cette version adoucie recueillerait une large majorité, d'inclure les aspects clés du texte dans une nouvelle mouture de la directive qu'elle prépare pour la fin avril.
S'il supprime toute référence au principe du pays d'origine, le texte adopté par les eurodéputés maintient l'obligation pour les Etats membres d'assurer un libre accès à leur territoire aux prestataires étrangers, avec l'interdiction de leur imposer des contraintes administratives discriminatoires et disproportionnées. Il leur permet toutefois de restreindre l'accès à leur marché pour des motifs d'ordre public, de sécurité publique, de protection de l'environnement ou encore de santé publique.
