Dans le cadre de la 6ème édition des rencontres internationales des PPP, à Paris, une étude réalisée par la chaire Economie des partenariats public-privé (EPPP) de l'Institut d'administration des entreprises de Paris Sorbonne révèle que 80 % des contrats de partenariat ont respecté les coûts de maintenance et d'exploitation prévus. Malgré une conjoncture difficile, cet outil juridique reste particulièrement prisé dans le secteur du BTP. Précisions.
Lors de la 6ème édition des rencontres internationales des PPP, la chaire intitulée «Economie des partenariats public-privé»* (EPPP) de l'IAE de Paris Sorbonne vient de dévoiler une étude mesurant la performance globale de ce type de contrats en phase construction et exploitation. Premier enseignement : cet outil juridique a toujours le vent en poupe auprès des collectivités publiques malgré une conjoncture économique difficile.
«32 contrats ont été signés au premier semestre 2012 pour un montant global de 3,1 Md € contre 41 contrats au cours de la même période en 2011 pour un montant de 5,6 Md €, nous souligne Phuong Tra Tran, doctorante et responsable de l'étude. De plus, nous avons pointé du doigt le respect des coûts, les objectifs de performance dans la phase d'exploitation, l'évaluation du rapport qualité et prix du contrat. »
Sur les 30 contrats analysés, 4 concernent le bâtiment
Au final, sur les 30 contrats analysés, 4 d'entre eux concernent le secteur du bâtiment et 9 les équipements urbains : ces projets enregistrent une performance globale de, respectivement, 4,92 et 5,06 sur 6.**
« La performance constatée lors de la phase de construction confirme les résultats de l'enquête réalisée par le cabinet de conseil français Pwc en 2011, poursuit la responsable de l'étude. Dans 90 % des projets, la personne publique est satisfaite ou très satisfaite du respect des coûts des travaux par rapport à ce qui était prévu. » Et d'ajouter : « Les délais de réalisation ont été respectés dans 77 % des cas, et la qualité des travaux au rendez-vous puisque la personne publique est plutôt ou très satisfaite dans 94 % des cas. Pour les personnes insatisfaites, les principales raisons sont liées à la négociation et à l'adaptation du contrat.»
Autre élément important concernant la phase d'exploitation : 80 % des projets ont respectés ou très bien respecté les coûts de maintenance et d'exploitation prévus à la signature. Les chercheurs estiment que « les surcoûts sont principalement dus aux modifications de périmètre ou de l'équipement à maintenir ». Les objectifs de performance, quant à eux, sont plutôt bien respectés dans 94 % des projets.
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