Le gouvernement organisera des états généraux pour moderniser le droit de l'environnement au mois de mai prochain. Au menu, outre la transition énergétique, on retrouve une loi-cadre sur la biodiversité, l'élaboration d'une fiscalité verte et la réforme du code minier.
Le Premier ministre a présenté le programme de travail de son gouvernement pour le 1er semestre de l'année : au mois de mai se tiendront des états généraux sur la modernisation du droit de l'environnement. Un chantier qui est "attendu par de nombreux acteurs industriels et décideurs publics locaux", a souligné Jean-Marc Ayrault. Les thématiques ne manqueront pas : citons le débat national sur la transition énergétique du pays - qui doit déboucher sur une loi de programmation en septembre - mais également la loi-cadre sur la biodiversité et la création d'une Agence de la biodiversité, la mise au point d'une fiscalité écologique, ou encore la réforme du code minier, attendue par le secteur de la géothermie.
Le retour du débat sur les tarifs sociaux de l'énergie
Le gouvernement tentera également, avant ces états généraux, de faire voter au Parlement, sa proposition de loi sur les tarifs progressifs de l'énergie (dite loi Brottes). Rejetée par le Sénat en octobre 2012, elle devrait être à nouveau présentée en février. Rappelons que les tarifs, alignés sur un système de bonus-malus, donnent droit à une réduction sur les factures d'électricité et de gaz à certains ménages les plus modestes. Ils concernaient initialement 1 million de foyers, mais un élargissement à 830.000 personnes supplémentaires avait été décidé. A terme, cette loi de lutte contre la précarité énergétique devrait bénéficier à plus de 4 millions de ménages.
