RÉGLEMENTATION. Les pouvoirs publics viennent de publier un guide pour accompagner les acteurs dans la prise en main des nouveaux CCAG.
Pour aider les professionnels impliqués dans la commande publique à mieux utiliser les nouveaux CCAG, la direction des affaires juridiques de Bercy a publié un guide, disponible en cliquant ici. Vingt-cinq fiches (de 0 à 24) sont ainsi disponibles, concernant par exemple les avances, le règlement des différends, ou encore les prix dans le CCAG maîtrise d'œuvre. "Le guide revient sur les nouveautés introduites par la dernière réforme et contient des conseils pratiques pour une utilisation optimale des nouveaux CCAG", précisent les services du ministère de l'Économie.
Ces documents mis à jour introduisent, d'après Bercy, "davantage de contradictoire dans les relations contractuelles, un meilleur accès des PME aux marchés, une plus grande prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, une plus forte intégration de la dématérialisation et des questions de protection des données personnelles, ainsi que la valorisation des modes de règlement amiable des différends". Un nouveau CCAG applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre a également été créé.
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