Suite aux inondations de début juin et aux mouvements sociaux, le Gouvernement a présenté, mercredi 15 juin, les différentes aides mises en place pour aider les entreprises à poursuivre leur activité. Une somme pouvant atteindre 10.000 euros est possible dans certains cas. Détails.
Après les assurances et les organismes sociaux, c'est au tour du Gouvernement de rappeler les aides mises en place pour les entreprises sinistrées par les inondations de début juin. Mercredi 15 juin, le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, et la Secrétaire d'État en charge du Commerce et de l'Artisanat ont à nouveau réuni la cellule de continuité économique (CCE) pour réaffirmer la mobilisation des pouvoirs publics dans l'accompagnement des entreprises touchées par les inondations mais également par les mouvements sociaux. Bercy commence par rappeler que "les entreprises peuvent solliciter des délais de paiement pour les taxes et cotisations dont elles sont redevables" et que "des remises gracieuses des majorations et intérêts de retard pourraient leur être notifiés". (Lire notre article : "Inondations : le RSI et l'Urssaf viennent en aide aux entrepreneurs sinistrés")
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Dans son communiqué, le ministère cite aussi les dispositifs de droit commun qui peuvent être activés, tels que le fonds de garantie "renforcement de la Trésorerie" et le préfinancement du CICE. "Des mesures ciblées sur les secteurs et entreprises les plus touchés ont aussi été mises en place, la Bpifrance pourra notamment reporter de 6 mois le paiement des échéances de prêts". Par ailleurs, nous vous en parlions dès les premiers jours des inondations, afin de préserver l'emploi, les entreprises peuvent recourir au dispositif de l'activité partielle si elles rencontrent des difficultés temporaires.
Jusqu'à 10.000 euros
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Concernant les entreprises sinistrées par les inondations, la priorité est de les aider à redémarrer ou poursuivre leur activité. Pour cela, le ministère annonce une "aide exceptionnelle qui sera attribuée pour les entreprises dont l'outil professionnel a subi des dommages importants ayant significativement affecté leur activité". Concrètement pour bénéficier de cette aide, la société doit être située dans l'une des communes listées par l'arrêté de catastrophe naturelle publié le 8 juin 2016, son chiffre d'affaires devra par ailleurs être inférieur à 1 million d'euros en 2015. Le montant pourra atteindre 3.000 euros voire 10.000 euros si leur existence même est en jeu. "Les demandes et les versements auront lieu dans les prochains jours via les services départementaux de l'Etat (unité départementale de la DIRECCTE)", indique enfin Bercy.
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