EDF n’aura plus le monopole des concessions des barrages. Un décret signé par Jean-Louis Borloo règlemente l’ouverture à la concurrence des renouvellements de concessions des quelque 399 barrages hydroélectriques de l’Etat. Explications et conséquences.
Les concessions des barrages hydroélectriques français seront bientôt ouvertes à la concurrence. Mercredi, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a signé un décret en ce sens. A ce jour, la plupart des 399 barrages hydroélectriques sous concession que compte la France sont exploités par EDF (80%), les autres étant détenus par les filiales de Suez, Société hydro électrique du midi (Shem) et Compagnie nationale du Rhône (CNR), ou par de petits exploitants.
Ces 399 barrages représentent plus de 95% du total de la puissance hydroélectrique installée en France. Jusqu’à présent, EDF jouissait d'un droit de préférence lui permettant de renouveler en priorité ses concessions. Mais avec la transformation de l’entreprise en société anonyme en 2004, puis le vote d'un amendement abrogeant le droit de préférence en 2006, le renouvellement des concessions a été ouvert à la concurrence. La nouveauté réside donc dans le cadre réglementaire instauré par le décret signé mercredi et qui vient organiser cette ouverture à la concurrence.
Trois ans de procédure
Selon le ministère de l’Ecologie, des appels à candidature seront «rapidement lancés» en ce qui concerne les concessions arrivant à leur terme dans les années à venir. Une procédure de renouvellement devrait durer près de trois ans, et les premières concessions seront délivrées à partir de 2012. L’hydroélectricité, générée par les centrales hydroélectriques grâce à la force des chutes d'eau créées par les retenues de barrage, représente 12% de la production totale d'électricité française. Il y a quelques mois, la fédération CGT Mine-énergie avait critiqué ce projet de décret, l’estimant «lourd de conséquences pour tous les salariés de l'hydraulique».
Réhabiliter les barrages
Au début du mois, un rapport du député Christian Kert sur la sécurité des ouvrages hydrauliques en France précisait, au sujet des concessions, qu’il faudrait impérativement «être certains de la qualité des éventuels repreneurs des sites EDF». Dans le même rapport, il rappelait combien il était nécessaire de «veiller à ce qu'il y ait bien dans l'intégration du budget d'EDF une enveloppe suffisante pour faire une maintenance appropriée et de qualité, et donc maintenir l'entretien à un point d'équilibre». En effet, EDF avait annoncé un an auparavant un important programme d'investissements pour la maintenance et la réhabilitation. Cette annonce faisait suite aux révélations par le magazine Capital, qui s’était procuré un rapport confidentiel de l’entreprise, que 200 des 450 barrages gérés par EDF étaient jugés vétustes et présenteraient des risques de rupture ou d'effondrement. Christian Kert avait alors été missionné pour produire son rapport.
Ces 399 barrages représentent plus de 95% du total de la puissance hydroélectrique installée en France. Jusqu’à présent, EDF jouissait d'un droit de préférence lui permettant de renouveler en priorité ses concessions. Mais avec la transformation de l’entreprise en société anonyme en 2004, puis le vote d'un amendement abrogeant le droit de préférence en 2006, le renouvellement des concessions a été ouvert à la concurrence. La nouveauté réside donc dans le cadre réglementaire instauré par le décret signé mercredi et qui vient organiser cette ouverture à la concurrence.
Trois ans de procédure
Selon le ministère de l’Ecologie, des appels à candidature seront «rapidement lancés» en ce qui concerne les concessions arrivant à leur terme dans les années à venir. Une procédure de renouvellement devrait durer près de trois ans, et les premières concessions seront délivrées à partir de 2012. L’hydroélectricité, générée par les centrales hydroélectriques grâce à la force des chutes d'eau créées par les retenues de barrage, représente 12% de la production totale d'électricité française. Il y a quelques mois, la fédération CGT Mine-énergie avait critiqué ce projet de décret, l’estimant «lourd de conséquences pour tous les salariés de l'hydraulique».
Réhabiliter les barrages
Au début du mois, un rapport du député Christian Kert sur la sécurité des ouvrages hydrauliques en France précisait, au sujet des concessions, qu’il faudrait impérativement «être certains de la qualité des éventuels repreneurs des sites EDF». Dans le même rapport, il rappelait combien il était nécessaire de «veiller à ce qu'il y ait bien dans l'intégration du budget d'EDF une enveloppe suffisante pour faire une maintenance appropriée et de qualité, et donc maintenir l'entretien à un point d'équilibre». En effet, EDF avait annoncé un an auparavant un important programme d'investissements pour la maintenance et la réhabilitation. Cette annonce faisait suite aux révélations par le magazine Capital, qui s’était procuré un rapport confidentiel de l’entreprise, que 200 des 450 barrages gérés par EDF étaient jugés vétustes et présenteraient des risques de rupture ou d'effondrement. Christian Kert avait alors été missionné pour produire son rapport.
