LETTRE DE MISSION. L'État vient de charger plusieurs acteurs, sous le pilotage du Plan bâtiment durable, de plancher sur les contours précis du label RE2020, qui préfigurera la future réglementation environnementale.
La réglementation environnementale vient d'entrer en vigueur, en logement, en janvier 2022 ; mais l'État pense déjà à la suite. Par la voix de Stéphanie Dupuy-Lyon, directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), le Plan bâtiment durable (PBD), l'Alliance HQE-GBC, le collectif Effinergie et le Collectif des démarches quartiers bâtiments durables viennent d'être missionnés pour proposer un référentiel "label RE2020", sur lequel les pouvoirs publics s'appuieront ensuite pour fixer la prochaine réglementation environnementale, attendue pour les années 2030. Les trois organisations suscitées (hors PBD) avaient proposé l'idée d'un groupement d'intérêt écologique (GIE) sur le sujet, et n'attendaient qu'un coup de pouce de la part de l'État pour lancer officiellement les travaux. C'est désormais chose faite au vu d'une lettre de mission envoyée par la DGALN le 19 avril dernier, rendue publique ce 25 mai 2022 par le PBD.
De nombreuses thématiques à défricher
Les défis sont nombreux pour le GIE, sous le pilotage du Plan bâtiment durable : l'administration attend du groupement de proposer une gouvernance des travaux en impliquant les professionnels du secteur, puis poursuivre les travaux techniques en élargissant la réflexion au-delà des seuls sujets énergie et carbone de la RE2020 (mesure des performances énergétiques effectives, intégration du bâtiment dans les réseaux, confort et santé, gestion durable de l'eau, économie circulaire et biodiversité), en tenant compte de l'évolution des textes européens comme la directive "performance énergétique des bâtiment". Enfin, l'État propose d'étudier l'idée que ce label vienne concurrencer les grandes marques internationales telles que Breeam et Leed, dans le but de "valoriser le secteur français de la construction à l'international".
"L'objectif des travaux du GIE sera de proposer pour le bâtiment une grammaire commune, c'est-à-dire une grille de lecture environnementale du bâtiment, basée sur les travaux déjà menés par nos associations, enrichie de la RE2020, des initiatives territoriales et des réponses issues de la concertation autour du Label RE2020", formule Marjolaine Meynier-Millefert, présidente de l'Alliance HQE-GBC France. Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, fait état pour sa part de "la fin du cycle des réglementations thermiques" depuis l'entrée en vigueur de la RE. "Pour accompagner les acteurs les plus ambitieux, nous traçons maintenant un chemin qui va plus loin, en élargissant la dimension environnementale du bâtiment."
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