Afin de renflouer ses caisses, l'Etat planche sur les moyens de valoriser son patrimoine immobilier. Il pourrait notamment céder la gestion des logements de gendarmes au secteur privé, ce qui lui rapporterait entre 400 et 500 millions d'euros dès 2004.
Le ministère de la Défense étudie la possibilité de confier à des concessionnaires la gestion d'une partie des logements des gendarmes, par souci d'efficacité et d'économie, a indiqué lundi le ministère, confirmant une information publiée lundi par le quotidien Le Figaro.
"Une étude a eu lieu sur l'idée de confier en concession les logements domaniaux des gendarmes, soit environ 35.000 logements, que l'Etat relouerait ensuite, à condition que le concessionnaire assure l'entretien total du parc, y compris la construction de nouveaux logements pour remplacer les plus vétustes", a précisé le ministère.
Le Figaro a indiqué que l'Etat pourrait décider "dès 2004" une telle attribution, dont l'octroi rapporterait au budget "entre 400 et 500 millions d'euros". La Gendarmerie paierait des loyers d'un total d'environ 150 millions d'euros par an, mais la charge totale serait moindre car la direction n'aurait plus à assurer l'entretien ou la reconstruction des bâtiments, ni les effectifs chargés jusqu'à présent de la gestion patrimoniale, écrit Le Figaro.
"C'est un processus séduisant car il permet de resserrer les ressources publiques mais complexe, et nécessite encore des études approfondies", selon le ministère. Le dossier est difficile car les casernes de gendarmerie comprennent généralement à la fois des locaux de service et des logements, et sont réparties sur tout le territoire.
Reste à savoir qui sera preneur de bail. Plusieurs solutions sont envisageables : une formule "à l'italienne" reviendrait à créer une structure publique rattachée à un ministère, mais la Caisse des dépôts pourrait très bien assumer ce rôle via une de ses filiales.
Notons que cette solution, si elle voit le jour, ne pourrait concerner qu'une partie des logements de gendarmes, puisque les 50.000 logements restants ne sont pas propriété de l'Etat mais loués à des collectivités locales ou des organismes privés, de type HLM.
"Une étude a eu lieu sur l'idée de confier en concession les logements domaniaux des gendarmes, soit environ 35.000 logements, que l'Etat relouerait ensuite, à condition que le concessionnaire assure l'entretien total du parc, y compris la construction de nouveaux logements pour remplacer les plus vétustes", a précisé le ministère.
Le Figaro a indiqué que l'Etat pourrait décider "dès 2004" une telle attribution, dont l'octroi rapporterait au budget "entre 400 et 500 millions d'euros". La Gendarmerie paierait des loyers d'un total d'environ 150 millions d'euros par an, mais la charge totale serait moindre car la direction n'aurait plus à assurer l'entretien ou la reconstruction des bâtiments, ni les effectifs chargés jusqu'à présent de la gestion patrimoniale, écrit Le Figaro.
"C'est un processus séduisant car il permet de resserrer les ressources publiques mais complexe, et nécessite encore des études approfondies", selon le ministère. Le dossier est difficile car les casernes de gendarmerie comprennent généralement à la fois des locaux de service et des logements, et sont réparties sur tout le territoire.
Reste à savoir qui sera preneur de bail. Plusieurs solutions sont envisageables : une formule "à l'italienne" reviendrait à créer une structure publique rattachée à un ministère, mais la Caisse des dépôts pourrait très bien assumer ce rôle via une de ses filiales.
Notons que cette solution, si elle voit le jour, ne pourrait concerner qu'une partie des logements de gendarmes, puisque les 50.000 logements restants ne sont pas propriété de l'Etat mais loués à des collectivités locales ou des organismes privés, de type HLM.
