K-BIS. Le ministère de l'Économie vient d'annoncer la suppression d'une tâche administrative "répétée pour les entreprises".
Il ne sera plus nécessaire de présenter "systématiquement" un extrait d'immatriculation d'une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers lors des démarches administratives,vient d'annoncer le ministère de l'Économie dans un communiqué de presse diffusé le 22 mai 2021. En effet, à la suite de la parution des décrets dits "décrets K bis", cette obligation sera supprimée dans le cadre de 55 procédures administratives, pour lesquelles les entreprises n'auront qu'à déclarer leur numéro Siren. Il s'agit, d'après Bercy, d'une "mesure emblématique de simplification de la vie administrative des entreprises qui avait été annoncée à l'occasion du travail sur la loi pour le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte)", promulguée il y a deux ans.
Parmi ces 55 démarches, on compte notamment la demande d'autorisation d'exploitation commerciale ou la preuve de l'absence de cas d'exclusion d'un candidat à un marché public. Ces dispositions entrent en vigueur le 23 novembre 2021.
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