ANNONCES. Le ministère de l'Économie vient de présenter les contours précis de son projet de réforme du prêt à taux zéro, qui devrait entrer en vigueur dès 2024.


Maintenir le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'en 2027, élargir son potentiel de ménages éligibles, tout en faisant des économies et en respectant les objectifs du zéro artificialisation nette (Zan) : c'est l'équation complexe que tente de résoudre le gouvernement avec son projet de réforme du dispositif présenté dans tous ses détails ce 18 octobre 2023. Les deux principaux axes de cet évolution avaient été dévoilés ces derniers mois, et sont confirmés : recentrer le PTZ sur les acquisitions d'un logement neuf en collectif (un appartement) en zone tendue ou d'un logement ancien avec travaux en zone détendue. Ce qui équivaut à exclure la maison individuelle neuve de son champ d'application, dans l'esprit du Zan. Est également intégrée à cette réforme l'annonce récente du basculement de plus de 200 communes en zones tendues.

 

Nouveaux seuils de revenus

 

Bercy annonce également de nouveaux seuils de revenus définissant l'éligibilité des ménages, dans un contexte marqué par la hausse des taux d'intérêts et la désolvabilisation de nombreux foyers. L'objectif est de soutenir davantage les deux premières tranches de revenus, en augmentant notamment la quotité pour les plus modestes de 40 à 50%. Tout en intégrant dans le dispositif des ménages plus aisés par la création d'une quatrième tranche, entre 37.000 et 49.000€ par an pour une personne seule, liée à une quotité de 20%. Ainsi, en échange d'un ciblage beaucoup plus marqué au niveau des projets de construction, Bercy propose un renforcement des aides.
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