Le ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, Dominique Perben, a présenté lundi la nouvelle carte du réseau routier sous responsabilité de l’Etat, après le transfert d’environ 18.000 kilomètres de routes aux départements.
Le futur réseau routier national comportera 8000 kilomètres d’autoroutes concédées et 11.800 kilomètres de routes nationales et d’autoroutes non concédées, et non 10.000 km pour ces dernières, comme initialement prévu.
En effet, pour répondre aux remarques formulées par la majorité des départements, l’Etat a finalement décidé de conserver 1.800 km de routes supplémentaires. Ainsi, la RN 164 en Bretagne, une partie de la RN 151 entre Châteauroux et Bourges ou encore la RN 2002 dans les Alpes resteront dans l’escarcelle de l’Etat.
Les départements gèreront donc 18.000 km de routes supplémentaires aux 360.000 km de routes départementales actuelles. Les transfert devraient débuter au 1er janvier 2006 et s’achever au plus tard en 2008.
185 M€ transférés
Côté budget, « L’Etat va transférer aux départements la totalité des ressources qu’il consacre aujourd’hui à la gestion des routes qui leur seront transférées », a indiqué le ministère. Ainsi, les départements disposeront chaque année pour la gestion des routes transférées d’une enveloppe globale de 185 millions d’euros. Et ce, sans compter les crédits destinées à la rémunération des personnels transférés qui seront naturellement également attribués aux départements. Les départements bénéficieront également du transfert d’une partie des personnels des directions départementales de l’équipement (DDE).
« A l’avenir, c’est-à-dire après l’exécution des contrats Etat-régions en cours, le principe général sera celui du décroisement des financements entre l’Etat et les départements pour la construction de nouvelles routes », a indiqué le ministère. Concrètement, l’Etat ne devrait donc plus participer au financement des nouveaux projets sur le réseau transféré ; et à l’inverse, les départements ne participeront plus au financement du réseau routier national. Un bilan financier plutôt favorable aux collectivités territoriales, prises dans leur ensemble (régions et départements), qu’à l’Etat lui-même, a indiqué le ministère.
Quant au projet de financement de l’entretien et de la construction des réseaux routiers par le péage, il n’a finalement pas été retenu, « jugé inopportun ».
11 directions interrégionales
et 21 services régionaux de maîtrise d’ouvrage
D’autre part, pour la gestion de l’entretien, de l’exploitation du réseau ainsi que de l’ingénierie routière, onze directions interrégionales des routes seront créées. Mais ce n’est pas tout, 21 services régionaux de maîtrise d’ouvrage seront également mis place. Ces derniers « seront placés au sein de chaque directions régionales de l’Equipement, principal interlocuteur sous l’autorité des préfets de région de l’exécutif régional pour l’élaboration et l’exécution de volets routiers des contrats de plan Etat-régions », précise le ministère.
Inscrites dans la loi de décentralisation du 13 août 2004, ces dispositions ont fait l’objet de consultations parfois tendues entre l’Etat et les conseil généraux qui craignaient de ne pas avoir les moyens financiers nécessaires d’entretenir ce nouveau réseau.
En effet, pour répondre aux remarques formulées par la majorité des départements, l’Etat a finalement décidé de conserver 1.800 km de routes supplémentaires. Ainsi, la RN 164 en Bretagne, une partie de la RN 151 entre Châteauroux et Bourges ou encore la RN 2002 dans les Alpes resteront dans l’escarcelle de l’Etat.
Les départements gèreront donc 18.000 km de routes supplémentaires aux 360.000 km de routes départementales actuelles. Les transfert devraient débuter au 1er janvier 2006 et s’achever au plus tard en 2008.
185 M€ transférés
Côté budget, « L’Etat va transférer aux départements la totalité des ressources qu’il consacre aujourd’hui à la gestion des routes qui leur seront transférées », a indiqué le ministère. Ainsi, les départements disposeront chaque année pour la gestion des routes transférées d’une enveloppe globale de 185 millions d’euros. Et ce, sans compter les crédits destinées à la rémunération des personnels transférés qui seront naturellement également attribués aux départements. Les départements bénéficieront également du transfert d’une partie des personnels des directions départementales de l’équipement (DDE).
« A l’avenir, c’est-à-dire après l’exécution des contrats Etat-régions en cours, le principe général sera celui du décroisement des financements entre l’Etat et les départements pour la construction de nouvelles routes », a indiqué le ministère. Concrètement, l’Etat ne devrait donc plus participer au financement des nouveaux projets sur le réseau transféré ; et à l’inverse, les départements ne participeront plus au financement du réseau routier national. Un bilan financier plutôt favorable aux collectivités territoriales, prises dans leur ensemble (régions et départements), qu’à l’Etat lui-même, a indiqué le ministère.
Quant au projet de financement de l’entretien et de la construction des réseaux routiers par le péage, il n’a finalement pas été retenu, « jugé inopportun ».
11 directions interrégionales
et 21 services régionaux de maîtrise d’ouvrage
D’autre part, pour la gestion de l’entretien, de l’exploitation du réseau ainsi que de l’ingénierie routière, onze directions interrégionales des routes seront créées. Mais ce n’est pas tout, 21 services régionaux de maîtrise d’ouvrage seront également mis place. Ces derniers « seront placés au sein de chaque directions régionales de l’Equipement, principal interlocuteur sous l’autorité des préfets de région de l’exécutif régional pour l’élaboration et l’exécution de volets routiers des contrats de plan Etat-régions », précise le ministère.
Inscrites dans la loi de décentralisation du 13 août 2004, ces dispositions ont fait l’objet de consultations parfois tendues entre l’Etat et les conseil généraux qui craignaient de ne pas avoir les moyens financiers nécessaires d’entretenir ce nouveau réseau.
