ÉCONOMIE CIRCULAIRE. Le ministère de la Transition écologique vient de confirmer le démarrage de la filière de reprise des déchets du bâtiment pour janvier 2023. Valobat, l'un des candidats au statut d'éco-organisme, se félicite de la publication de l'arrêté "cahier des charges".
Le principe de responsabilité élargie du producteur (Rep) dans le secteur du bâtiment s'installera bien dans le paysage à partir de janvier 2023, a confirmé le ministère de la Transition écologique, dans un communiqué de presse diffusé le 22 juin 2022. Cette publication fait suite à celle de l'arrêté précisant le contenu du cahier des charges des futurs éco-organismes de la filière. Cette Rep se concrétisera principalement, pour rappel, par la collecte gratuite par ces éco-organismes des déchets du bâtiment auprès des entreprises du secteur de la construction, des artisans et des particuliers. Le dispositif sera financé par une éco-contribution réglée par le client/maître d'ouvrage.
Désaturer le réseau de déchetteries
Les défis sont nombreux, l'État en relève notamment trois principaux : mailler le territoire de points de reprise en fonction des besoins locaux, renforcer l'accessibilité des points de collecte en fonction des contraintes des professionnels et désaturer le réseau de déchetteries des collectivités locales. La filière construction devra également plancher sur la question de l'éco-conception des ouvrages, de manière à maximiser les potentialités d'économie circulaire à l'avenir.
Concernant la publication de l'arrêté tant attendu, l'une des principales entités candidates au rôle d'éco-organisme, Valobat, se félicite d'avoir été entendu sur un certains nombres de points soulevés durant la phase de concertation : progressivité de la montée en puissance de la filière, révision des objectifs de valorisation/recyclage à l'aune des opérations engagées et des études à réaliser, ou encore harmonisation des standards de collecte. "Valobat attend désormais la mise en consultation de l'avis 'producteurs'", peut-on également lire dans un communiqué de presse diffusé par l'organisation le 23 juin 2022. Un document qui "doit donner une liste produits et des précisions sur la qualité opérationnelle du metteur sur le marché". Chaque année, le bâtiment produit 42 millions de tonnes de déchets, estime l'État. La filière Rep, censée s'appliquer en 2022, avait été finalement décalée à début 2023.