Le décret permettant aux banques françaises de récupérer 30 milliards d'euros en provenance des livrets d'épargne réglementés - livret A, du livret de développement durable (LDD) et livret d'Epargne Populaire (LEP) - a été publié au Journal officiel, ce mercredi 31 juillet. Précisions.
Les banques percevront près de 30 milliards d'euros supplémentaires au titre de la collecte sur les livrets A, Livret de développement durable (LDD) et Livret d'Epargne populaire (LEP). C'est ce que le Gouvernement a confirmé, par un décret publié au Journal officiel du mercredi 31 juillet 2013, la mise en œuvre à compter de cette date du dernier volet de la réforme de l'épargne réglementée.
Pour rappel : le ministère de l'Economie et des Finances et la Caisse des Dépôts et Consignations avait annoncé vendredi 19 juillet dernier, que les banques recevront 30 milliards d'euros. C'est moins que les 50 milliards d'euros espérés par les banquiers. Cette décision est liée au final à la réforme de l'épargne réglementée. L'objectif ? Permettre aux banques de prêter plus facilement aux PME, rappelle le ministère de l'Economie et des Finances.
En effet, les banques reversent actuellement 65 % des sommes placées par leurs clients sur le Livret A et le LDD et 70% de celles placées sur le Livret d'épargne populaire (LEP), destiné aux ménages à revenus modestes, à la Caisse des dépôts. Cette dernière s'en sert pour financer le logement social.
Vers un bilan à l'automne prochain
Le décret stipule que "le taux de centralisation pourra être révisé chaque trimestre, dans la limite d'un plafond de 65% pour le Livret A et le LDD afin que la somme des dépôts centralisés et des fonds propres couvre à hauteur de 135% l'encours des prêts sur fonds d'épargne". Le taux de centralisation du livret d'épargne populaire (LEP) passe de 70% à 50%, ce qui permettra aux banques de récupérer environ 10 milliards d'euros, indique le décret.
En contrepartie, les établissements bancaires distribuant ces livrets seront rémunérés 0,1% de moins en moyenne, cette somme variant en fonction du taux de centralisation de chaque établissement. Ces mesures, qui ont été annoncées par Bercy courant juillet, feront l'objet d'un bilan à l'automne, signale le Gouvernement.
L'USH toujours inquiète
Mais si les banquiers ont réussi à obtenir qu'une plus grande partie de l'épargne des livrets réglementés leur soit reversée, l'inquiétude est toujours de mise du côté de l'Union sociale pour l'habitat (USH). Jean-Louis Dumont, son président, s'est, en effet, alarmé ces jours-ci d'une éventuelle augmentation de 20 milliards d'euros aux établissements bancaires prélevés sur les fonds centralisés par la Caisse des dépôts au titre de ces produits d'épargne réglementés.
