Le tribunal de Lyon vient d'annuler un permis de construire pour un projet de parc éolien. Une première, d'autant que la raison principale porte sur des considérations esthétiques !
Le projet - porté par la société Erelis Enel (filiale de l'italien Enel) et qui devait voir le jour sur une ligne de crête proche des communes de Prémillieu, Virieu le Grand, Armix et Thezillieu (Ain) - a été purement et simplement annulé, d'après une information du journaldel'environnement.net (JDE). Composé de 8 éoliennes de 126 mètres et d'une puissance de 1.5 MW chacune, il avait pourtant été autorisé dès 2006 par un arrêté du préfet de l'Ain.
Alors que la commune de Thezillieu avait engagé une action en justice à l'époque, le tribunal de Lyon a prononcé, le 4 novembre dernier, un jugement qui annule le permis de construire. Outre l'étude d'impact qui est incriminée, le juge a estimé que « l'emplacement même est mis en cause […] reconnaissant que le site n'est pas classé, mais qu'il n'en est pas moins remarquable. Ce ne sont pas seulement des arguments juridiques, mais aussi esthétiques », selon les dires de l'avocat de la commune de Thezillieu.
Raisons juridiques et esthétiques
Le site, qui fut récemment le cadre d'un tournage de long métrage, ne fait pourtant pas l'objet d'une protection règlementaire. « Le jugement est intéressant, d'un point de vue juridique, même s'il est affligeant pour l'éolien », note un porte-parole de France Nature Environnement, cité sur le site du JDE. « On voit surtout des cas de refus de permis de construire. En pleine crise des éoliennes, cela commence à faire beaucoup… », ajoute-t-il. D'autant que, d'après lui, l'un des motifs de l'annulation porterait sur « l'inversion de la charge à preuve » : le porteur du projet n'a pas prouvé qu'il pouvait envisager de meilleure solution pour l'environnement. Ironie du sort, il s'agit d'une notion adoptée dans le projet de loi Grenelle I.Tandis que s'est achevée la semaine des énergies renouvelables, que Jean-Louis Borloo a déployé un plan en 50 mesures pour ces ENR et que l'éolien était au centre des débats, l'annulation de ce permis de construire risque de faire couler beaucoup d'encre et d'apporter de l'eau au moulin des anti-éoliens… Affaire à suivre car Erelis Enel est susceptible de faire appel.
