Nicole Bricq, nouvelle ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, a réitéré son soutien entier au développement de la filière éolienne terrestre dans notre pays. Un geste, salué par les professionnels du secteur, qui intervient alors que de nombreux projets sont bloqués suite à l'arrêt du Conseil d'Etat sur les tarifs en vigueur.
La ministre de l'Ecologie, Nicole Bricq, a fait publier un communiqué annonçant son soutien « entier » au développement de la filière éolienne terrestre en France. Elle annonce « avoir pris connaissance de la situation délicate dans laquelle se retrouvent aujourd'hui de nombreux projets suite au blocage des financements à la suite de l'arrêt rendu le 15 mai 2012 par le Conseil d'Etat ». Rappelons que la plus haute des juridictions administratives a été saisie par des associations anti-éoliennes pour annuler un texte fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir du vent. Elle a choisi de temporiser le rendu de sa décision en attendant des précisions de la part de la Cour de Justice européenne sur le système qui permet aux producteurs d'électricité de vendre aux opérateurs, le courant qu'ils produisent à un tarif supérieur au prix du marché. Ce que certains considèrent comme une aide devant être notifiée à la Commission européenne.
L'éolien élément de transition énergétique
Nicole Bricq explique : « Nous ne pouvons pas seulement attendre l'avis de la Cour de Justice européenne sur la question de savoir si, oui ou non, notre système de soutien constitue une aide de l'Etat. Etant donné le rôle que doit jouer l'éolien pour la transition énergétique et le redressement productif de notre pays, il me paraît nécessaire de rassurer la filière ». Le message a été entendu, notamment par les membres du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) qui a très rapidement « salué cette position claire et forte qui préserve les 10.000 emplois que compte aujourd'hui la filière ».
Un débat à l'automne
Concrètement, le gouvernement veillera donc à ce que, indépendamment de la réponse apportée par la Cour de Justice européenne à la question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat, il n'y ait aucune remise en cause des contrats d'achat existants, ni d'affaiblissement du cadre juridique. Ceci afin de ne pas fragiliser le rythme de développement des projets éoliens. Le SER rappelle que la filière pourrait permettre, à l'avenir, de créer 50.000 emplois supplémentaires répartis sur tout le territoire français. Le gouvernement assure également qu'une réflexion plus large, portant sur l'ensemble des filières d'énergies renouvelables, sera engagée à l'occasion d'un débat national à l'automne prochain.
