Selon un communiqué du Syndicat des énergies renouvelables, un amendement au PLF 2010 concernant les modalités de la réforme de la taxe professionnelle, porte le niveau de l'imposition forfaitaire à laquelle sont soumises l'éolien et les énergies marines à 8.000 €/MW/an. Une décision jugée « incompréhensible face aux objectifs du Grenelle et aux enjeux de Copenhague ».
Le 14 décembre dernier, un amendement au projet de loi de finances 2010 a été adopté par la commission mixte paritaire du Parlement (CMP), qui, selon le Syndicat des énergies renouvelables (SER), ferait doubler la fiscalité de l'éolien et des énergies marines.
En effet, en portant à 8.000€/MW/an le niveau de l'imposition forfaitaire à laquelle sont soumises ces énergies, le SER ainsi que l'Union française de l'électricité (UFE) estiment que cette décision est « en totale contradiction avec les engagements français votés par le même Parlement lors de la loi Grenelle 1, et renouvelés à l'occasion du sommet de Copenhague ». Ils parlent même de « discrimination » alors que la CMP maintient l'imposition forfaitaire des autres moyens de production d'électricité et notamment ceux qui utilisent des combustibles fossiles émetteurs de CO2. Ainsi, le nucléaire, les centrales au gaz et au charbon seront imposés à hauteur de 2.913€/MW/an, tout comme le photovoltaïque qui conserve une taxe de 2.200€/MW/an conformément au projet initial.
En effet, en portant à 8.000€/MW/an le niveau de l'imposition forfaitaire à laquelle sont soumises ces énergies, le SER ainsi que l'Union française de l'électricité (UFE) estiment que cette décision est « en totale contradiction avec les engagements français votés par le même Parlement lors de la loi Grenelle 1, et renouvelés à l'occasion du sommet de Copenhague ». Ils parlent même de « discrimination » alors que la CMP maintient l'imposition forfaitaire des autres moyens de production d'électricité et notamment ceux qui utilisent des combustibles fossiles émetteurs de CO2. Ainsi, le nucléaire, les centrales au gaz et au charbon seront imposés à hauteur de 2.913€/MW/an, tout comme le photovoltaïque qui conserve une taxe de 2.200€/MW/an conformément au projet initial.
Une fiscalité doublée qui pèse sur l'avenir de ces énergies
Le SER indique qu'en «ajoutant l'imposition forfaitaire à la cotisation foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée, qui se substituent également à la taxe professionnelle, les calculs menés par SER-FEE montrent que la charge fiscale moyenne au titre de la taxe professionnelle passe de 5 513 € par MW et par an à
11 545 € par MW et par an, soit une augmentation de 109 % de la pression fiscale. Alors que l'objectif du projet de réforme de la taxe professionnelle est de diminuer la charge fiscale des entreprises, le projet de loi de finances pour 2010 se traduit en l'état par un doublement de la fiscalité pesant sur les installations éoliennes et les énergies marines ».
Le Syndicat, qui proteste contre cet amendement, tient à préciser que l'éolien représente le quart de la production supplémentaire d'énergies renouvelables qui permettront d'atteindre l'objectif de 23% de la consommation française d'ici à 2020. Enfin, il pointe du doigt l'impact sur l'emploi d'une telle fiscalité sur le secteur de l'éolien particulièrement « dynamique » qui emploie 10.000 personnes en France - dont près de 2.000 postes ont été créés en 2008, selon des données de l'Ademe - et qui devrait représenter 60.000 emplois en 2020.
