Le ministère de l'Ecologie a publié un nouveau modèle de contrat d'achat de l'énergie éolienne négocié avec EDF. Une avancée pour les syndicats des EnR qui estiment que des projets qui étaient bloqués, faute de financement, vont pouvoir être relancés.
Dans l'attente de la sécurisation de l'arrêté tarifaire - suspendue à une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne - de nombreux projets éoliens sont actuellement gelés, pour une puissance estimée à 1.600 MW. Afin de redonner espoir aux industriels du secteur, le ministère a récemment voté la loi Brottes, qui supprime des règles contraignantes, et vient de présenter un nouveau modèle de contrat d'achat négocié avec EDF et les producteurs éoliens. Nicolas Wolff, le président de l'association France Energie Eolienne (FEE) qui est intervenue dans la rédaction de ce nouveau contrat, explique : "Ce modèle transitoire a l'avantage de rassurer les financeurs en attente de l'arrêté tarifaire et donc de sécuriser à court terme une filière malmenée".
Dégeler de nombreux projets
Car il était devenu difficile pour les investisseurs de s'engager à financer un projet compte tenu de la période d'insécurité juridique. Contrairement aux pratiques antérieures, les nouveaux contrats pourront être conclus à la signature de la convention de raccordement, sans qu'il soit nécessaire d'avoir des compteurs posés, ni des contrats d'accès au réseau signés. Une anticipation bienvenue pour les acteurs du secteur qui devrait permettre de dégeler de nombreux projets et de relancer - en partie - la filière. "L'insécurité juridique actuelle fait beaucoup de mal à la filière et met en péril de nombreux emplois. La décision de la ministre offre une véritable bouffée d'oxygène aux entreprises du secteur", déclarent Jean-Baptiste Séjourné et Jean-Louis Bal, du SER.
La démarche est même, selon l'association FEE, un premier pas pour répondre à l'appel de la Commission européenne qui souhaite une intensification des efforts en matière d'énergies renouvelables, afin de "fiabiliser l'horizon des investisseurs, de réduire la charge administrative et d'améliorer la clarté de la planification". Pour autant, l'aboutissement des discussions entre l'Etat et la Commission sur l'arrêté tarifaire reste crucial pour pérenniser le développement de l'éolien en France. En 2012, seuls 757 MW de puissance ont été raccordés au réseau électrique, soit une baisse de 19 % par rapport à 2011. Des chiffres très inférieurs à la feuille de route fixée pour atteindre les objectifs du Grenelle.
