Les députés ont adopté, lors d'une session nocturne houleuse, plusieurs mesures de simplification du cadre juridique relatif à l'énergie éolienne. Le texte doit encore être voté en termes identiques par le Sénat pour qu'il devienne une loi susceptible d'être promulguée. Les élus UMP, du Centre et du Front de Gauche ont quitté l'hémicycle tandis que les parlementaires socialistes et verts saluent l'avancée.
Le débat sur les installations d'éoliennes n'a pas fini d'alimenter les querelles entre les partis politiques. Preuve encore, dans la nuit du 4 au 5 octobre, les députés ont adopté une série d'amendements visant à assouplir la réglementation sur l'éolien, une filière en danger depuis plusieurs mois. Le camp des Verts s'est réjoui du vote, le député écologiste Denis Baupin saluant « les avancées significatives » et « un vent d'air frais pour l'éolien », selon les propos rapportés par nos confrères du Figaro. La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, aurait, quant à elle, justifié l'adoption rapide de ces mesures par l'urgence à défendre « un certain nombre d'entreprises et d'emplois » du secteur. Il ne s'agirait aucunement, selon elle, d'une dérèglementation généralisée, mesure qui, pour des élus UMP, pourrait « transformer la France en un immense ventilateur ».
La fin annoncée des ZDE
De leur côté, les professionnels de l'énergie éolienne saluent bien entendu les avancées. Jean-Louis Bal, le président du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) a déclaré à l'AFP : « Nous sommes satisfaits, mais ce n'est qu'une étape. Nous attendons que le texte soit adopté définitivement ». L'association France Energie Eolienne (FEE) déclare « retrouver quelques espoirs après le vote par l'Assemblée nationale de mesures de simplification pour la filière » et parle de « lumière au bout du tunnel ». Dans les faits, les députés se sont prononcés pour la suppression des Zones de Développement de l'Eolien (ZDE), une mesure qui était attendue depuis la Conférence environnementale. Le développement des parcs éoliens était jusqu'alors soumis à une double planification. Les élus PS et EELV se sont également prononcés pour la suppression du minimum de cinq turbines obligatoires pour l'installation d'un parc, et pour l'allègement des contraintes d'implantation dans les départements d'outre-mer (loi Littoral). Ils ont enfin souhaité une simplification des raccordements des parcs offshore.
D'autres mesures à prendre
FEE appelle désormais les sénateurs à confirmer le texte de loi et à « lever les poids qui menacent les 11.000 emplois de la filière ». L'association souligne que 50.000 emplois de plus pourraient être créés d'ici à 2020 si les objectifs nationaux en termes d'énergies vertes étaient atteints. Nicolas Wolff, président de l'association, rappelle que « les barrières à lever sont encore nombreuses ». Il exhorte les sénateurs à voter des dispositions supplémentaires, rejetées ou retirées par les députés, dont une modification des dispositions de raccordement au réseau, un classement ICPE assoupli (déclaratif) et un aménagement de la loi Littoral pour la métropole. Le responsable demande également au gouvernement de rétablir un mécanisme d'achat d'électricité éolienne plus sûr, afin de sortir de l'impasse et relancer l'investissement.
