Le nouvel arrêté tarifaire d'achat de l'électricité produite par des éoliennes terrestres a été publié au Journal Officiel ce mardi 1er juillet 2014. Il confirme le prix bonifié et remplace l'arrêté précédant, qui avait été annulé par le Conseil d'Etat pour ne pas avoir été notifié à la Commission européenne. La filière industrielle se déclare soulagée.
L'arrêté tarifaire de l'éolien nouveau est arrivé. Alors que le texte précédant, paru en 2008, avait été annulé à la fin du mois de mai par le Conseil d'Etat pour non-respect de la procédure de notification d'une aide publique auprès de la Commission européenne, la nouvelle mouture lui ressemble comme deux gouttes d'eau. Le "nouveau" texte, dûment notifié aux instances communautaires cette fois qui ont validé le principe de soutien à l'énergie renouvelable, confirme en effet l'ancien tarif d'achat de l'électricité éolienne terrestre. Il en coûtera toujours 82 €/MWh à EDF pour obligatoirement acheter toute l'énergie produite par les turbines installées en France, un tarif plus élevé que le prix du marché.
Le surcoût de cette aide est ensuite répercuté au client final, via une partie de la CSPE (Contribution au service public de l'électricité) qui est une taxe sur la facture. Le montant de cette taxe devrait frôler les 6,2 Mrds € cette année, dont 3,2 Mrds € iront au soutien des énergies renouvelables, solaire photovoltaïque en tête. Le reste de l'addition (3 Mrds €) correspond aux surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau national (îles) ainsi qu'aux dispositions tarifaires sociales en vigueur.
La filière éolienne rassurée
Les industriels de la filière attendaient avec impatience l'annonce de la publication du nouvel arrêté qui met fin à un vide juridique qui existait depuis le 28 mai dernier et l'annulation du texte précédent, suite à un recours déposé par l'association "Vent de colère" rassemblant des opposants aux projets éoliens. "C'est un vrai soulagement", explique à l'AFP Sonia Lioret, déléguée générale de la Fédération Energie Eolienne (FEE). "Ça a été un processus extrêmement long et chaque étape a été très anxiogène pour la filière", déclare-t-elle. Marion Lettry, la déléguée générale adjointe du Syndicat des Energies Renouvelables, partage ce point de vue : "Nous sommes soulagés de voir qu'il y a, enfin, un nouveau cadre économique stabilisé". Le gouvernement devrait maintenant adopter un nouveau modèle de contrat d'achat pour l'électricité éolienne, tenant compte du nouvel arrêté, et qui doit être approuvé par les acheteurs, dont EDF.Mais le nouvel arrêté tarifaire n'aura cependant qu'une brève durée de vie : tout le mécanisme de soutien des énergies renouvelables est en cours de révision au ministère de l'Environnement. La CRE a notamment recommandé le recours à des appels d'offres plutôt qu'à des tarifs d'achat, soulignant que la technologie était désormais mature et que les projets étaient parfois excessivement rentables aux dépens des consommateurs, impactés par la CSPE.
