Le rapporteur public du Conseil d'Etat aurait demandé l'annulation de l'arrêté fixant les conditions d'achat en France de l'électricité d'origine éolienne. Le Syndicat des énergies renouvelables s'est dit « très inquiet » de cette décision.
Lors d'une audience en date du 12 mars 2012, le rapporteur public du Conseil d'Etat aurait demandé l'annulation du texte fixant les conditions d'achat de l'électricité d'origine éolienne en France. Il a notamment évoqué l'absence de notification à la Commission européenne de ce tarif en tant qu'aide d'Etat.
Le Président du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), Jean-Louis Bal s'est dit « très inquiet », évoquant « un coup de frein fatal » pour l'ensemble de la filière. Selon lui, ce sont 9.000 des 10.000 emplois directs indirects du secteur éolien qui seraient menacés.
Avenir incertain
Cette demande au Conseil d'Etat vient d'un collectif d'associations anti-éoliennes, qui conteste, entre autres, le modèle économique qui consiste à répercuter « le surcoût du courant sur la facture des abonnés », comme le souligne Alain Bruguier, président de Vent de Colère, cité par l'AFP.
Cette requête reste suspendue à la décision des juges du Conseil d'Etat, qui devrait être rendue « trois à quatre semaines après l'audience ». Cependant, un report n'est pas exclu eu regard au contexte électoral.
Pour rappel, les tarifs d'achat permettent aux producteurs d'électricité éolienne de revendre à EDF ou à d'autres opérateurs, à un prix fixé par un arrêté datant de 2008, le courant produit par leurs installations. En France, la capacité éolienne installée sur terre est de 6.500 MW, ce qui met le pays en retard sur ses objectifs du Grenelle (19.000 MW sur terre ; 6.000 MW off-shore).
