Le cabinet Lefèvre Pelletier & Associés, qui dispose d'un pôle dédié au développement durable depuis 2007, ouvre en son sein un nouveau département destiné à explorer des synergies nouvelles entre l'environnement industriel et le développement durable immobilier. Il sera notamment co-animé par maître Philippe Pelletier, le président du Comité stratégique du Plan Bâtiment Durable.
Le cabinet d'avocats parisien Lefèvre Pelletier & Associés, qui regroupe 120 avocats et 30 associés, va créer un nouveau département qui regroupera pas moins de quinze juristes, dont Vincent Sol et Frédérique Chaillou (associés) et Béatrice Parance (professeur agrégée de droit privé). Ils seront chargés d'explorer les synergies entre l'environnement industriel et le développement durable immobilier, une thématique qui est chère à Philippe Pelletier, l'un des associés du cabinet. Car les avocats ont, lors du Grenelle de l'Environnement en 2007, choisi de dédier tout un pôle au droit public et privé de l'environnement intervenant sur différentes thématiques : immobilier, financement, fusions et acquisitions, social et fiscalité.
Dans le cadre du nouveau département, les collaborateurs devront anticiper les futurs besoins, notamment en matière de projet de loi sur les sites et sols pollués. Ils interviendront dans les problèmes d'opérations de promotion immobilière, en assistant les propriétaires industriels ou les promoteurs dans leur politique de conversion d'anciennes friches industrielles en zones d'urbanisation, de la phase de réhabilitation, en concertation avec les DRIRE (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement), jusqu'à la phase de développement et de commercialisation.
Obligation de remise en état des sols pollués
Car dans un arrêté du 12 avril dernier, le Conseil d'Etat a bien confirmé que la prescription de 30 années d'obligation de remise en état d'un terrain pollué n'empêchait pas que l'autorité préfectorale de police spéciale des installations classées puisse agir "à toute époque". Un futur projet de loi devrait clarifier les responsabilités des aménageurs et la possibilité de transfert de cette obligation vers des sociétés immobilières présentant des garanties financières.
Le pôle "Environnement & Développement Durable" du cabinet Lefèvre Pelletier & Associés intervient également dans les domaines de la gouvernance et de la responsabilité sociale et sociétale des entreprises, cotées ou non. Il dispose également d'une forte expertise dans le domaine immobilier, grâce à la connaissance des réglementations spécifiques aux bâtiments verts et aux modes de financement (CEE, contrats et garanties de performances énergétiques, RT, baux verts, etc.).
