Les objectifs ambitieux de la France en matière d'environnement doivent désormais se concrétiser, prévient l'OCDE dans son dernier rapport. L'institution salue en effet les efforts nationaux, notamment l'adoption de la loi sur la transition énergétique, mais demande à la France de tenir les engagements pris lors des accords de Paris.
Le dernier Examen Environnemental de l'OCDE salue les efforts de la France pour faire aboutir l'accord historique sur le climat à la Cop 21. Pour y parvenir, elle venait d'adopter la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte (TECV) dans laquelle elle fixe des objectifs ambitieux pour réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre, améliorer l'efficacité énergétique, développer les énergies renouvelables et diversifier la production d'électricité.
Or, si les émissions de gaz à effet de serre ont été réduites ces dix dernières années, de même que les principaux polluants atmosphériques et les prélèvements d'eau douce ont diminué, il reste des « progrès à faire pour réduire la pollution par les nitrates et les pesticides, améliorer la qualité de l'air et limiter l'artificialisation des sols », constate l'OCDE.
Les EnR pointées du doigt
Grâce à la prépondérance du nucléaire dans son mix énergétique, la France est l'une des nations les plus sobres en carbone, indique l'OCDE. Qui pointe toutefois le retard pris en matière de développement des énergies renouvelables, qui représentent à ce jour 14.6% de la consommation finale brute d'énergie, tandis que l'objectif 2020 de 23% d'EnR s'annonce difficile à atteindre.
La France vient toutefois de transmettre aux autorités de la transition énergétique la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la feuille de route qui permettra de planifier et ainsi favoriser les investissements en cohérence avec la stratégie nationale bas carbone. Celle-ci s'articule autour de trois volets, dont la composition du mix énergétique, la maîtrise des consommations et la mobilité propre. C'est un premier pas attendu, que salue l'OCDE.
Gare à l'étalement urbain
L'organisation espère également que la France accélèrera l'alignement de la fiscalité du diesel et de l'essence, dans le cadre du volet « qualité de l'air », la pollution causant chaque année 21.000 décès sur le territoire. Enfin, elle l'encourage à promouvoir l'agro-écologie en renforçant les mesures d'information, de formation, de recherche et de financement pour faciliter la transition vers des modes de production durables.
Dans le domaine de la biodiversité, l'OCDE rappelle que l'artificialisation des sols et la fragmentation des habitats en sont les principales menaces, mais accueille favorablement le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité du gouvernement français.
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L'OCDE a fait 33 recommandations, dont :- Adopter et appliquer le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour faire respecter les normes de protection de la santé ;
- Poursuivre la simplification des règlementations environnementales et améliorer le ciblage des inspections ;
- Favoriser la participation du public en amont de l'élaboration des plans, programmes et projets ;
- Procéder à l'analyse coûts-bénéfices systématiques des investissements publics.