A partir de cette année, tous les habitants d'Ile-de-France, qu'ils soient particuliers ou entreprises, devront s'acquitter de diverses taxes qui financeront les équipements du Grand Paris. Si le prélèvement sur les ménages ne devrait pas dépasser 10 €/an, celui sur les entreprises bondit de 40%. Explications.
Les équipements du Grand Paris seront financés, en partie, par les Franciliens. Telle est la décision de l'Etat, qui instaure, dès 2011, une « taxe spéciale d'équipement » figurant sur les avis d'imposition des taxes foncières et d'habitation des ménages d'Ile-de-France. Toutefois, ce nouveau prélèvement a été calibré de façon à ne pas dépasser 10 € par ménage et par an.
En revanche, les entreprises de la région sont bien moins loties. Depuis le 1er mars 2011, la taxe sur les bureaux d'Ile-de-France est profondément modifiée, tant dans son montant que dans son contenu. En effet, la loi de finances rectificative 2010 impose une hausse de 40% de ladite taxe, ainsi qu'une modification des zonages. Concrètement, les tarifs de bureaux passeront de 11.30 €/m2 à 15.91 €/m2 sur Paris et les Hauts-de-Seine, par exemple, tandis que les stockages et les commerces voient leurs tarifs doubler ou quadrupler pour atteindre respectivement 3.6 € et 7 €/m2 sur cette même zone géographique, explique Pascal Martinet, Directeur au pôle fiscal d'Alma Consulting Group. Et de préciser que ces tarifs seront réactualisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC) publié par l'Insee. Concernant les modifications de zonage, la plus chère (zone 1) touche désormais l'ensemble des arrondissements de Paris et des communes des Hauts-de-Seine (92), tandis que la zone 3 se réduit à peau de chagrin, pénalisant de fait bon nombre de villes qui passent de la zone 3 à 1. En outre, la taxe est étendue aux stationnements annexes (parkings) dont la surface est d'au moins 500 m2, mais « de nombreuses interrogations se posent quant aux surfaces à retenir et à leur décompte », ajoute Pascal Martinet. Enfin, autre taxe qui évolue et qui touche les entreprises franciliennes, celle sur la création de bureaux, qui s'acquitte en une seule fois après le dépôt du permis de construire, et qui fait un bond de 40% également.
Au final, appliquée à plus de 52 millions de mètres carrés de surfaces, si l'on s'en tient aux seuls bureaux d'Ile-de-France, la taxe sur les bureaux et autres locaux de distribution et de stockage devrait voir son rendement annuel passer de 320 millions d'euros actuellement à 550 millions. Cette somme sera « versée au budget de l'Etat et affectée partiellement à la région IDF », précise Pascal Martinet. Ce mardi, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) annonçait que la date limite de déclaration et de paiement de cette taxe annuelle était exceptionnellement reportée au 2 mai prochain. Elle précisait que compte tenu des délais de traitement de certaines données, les informations utiles au calcul de la taxe ne seraient disponibles que dans le courant du mois d'avril. De ce fait, et afin d'offrir aux contribuables les meilleures conditions pour effectuer leurs démarches administratives, la date était ainsi décalée.
