Pas facile de se mettre d'accord. Les entreprises d'échafaudages sont-elles considérées comme des prestataires ou des sous-traitants ? Si le Syndicat français de l'échafaudage, du coffrage et de l'étaiement (SFECE) pousse vers l'obtention de contrats de sous-traitance, certaines entreprises préfèrent conserver leur statut de loueur-poseur. Pourquoi ? Explications.
Sous quels contrats travaillent les entreprises d'échafaudages, dont la mission est de réaliser des travaux de montage, démontage ou d'aménager des échafaudages pour le compte d'un donneur d'ordre.
Une question qui crée le débat au sein de la profession. Il faut dire qu'entre la réalité du terrain et les textes législatifs, plusieurs configurations existent. Reste la loi. Ainsi, on parle de loueur-prestataire quand une société fournit le matériel, le personnel, mais ne participe pas à l'acte de construire. Un point qui fait tiquer le Syndicat français de l'échafaudage, du coffrage et de l'étaiement. "Nous ne sommes pas considérés comme de vrais entrepreneurs !", a déploré Gilles Togna, président de la section "Entrepreneurs d'échafaudage" du syndicat lors de l'Assemblée générale qui a eu lieu ce mercredi 15 avril. Et d'expliquer : "Les entreprises de ravalement de façades et de rénovation disposent d'une TVA à taux réduit alors que nous, nous sommes à 20%. De même, nous avons été exclus de l'autoliquidation de la TVA à la différence des autres entreprises du bâtiment, et les offres de marchés publics nous concernant sont quasi-inexistantes". Afin que les entreprises soient mieux protégées, le syndicat préconise de se rapprocher des maîtres d'ouvrage en l'encourageant à rédiger des contrats de sous-traitance : "Rien ne l'empêche de faire ce type de contrat, il faut juste le convaincre", note Gilles Togna. Selon lui, cela permet notamment de garantir les paiements.
Sous-traitant : un manque à gagner ?
Mais certaines voix ne l'entendent pas de cette oreille. "Nous n'avons pas intérêt à être sous-traitant. Cela nous fait perdre entre 20 et 30% sur le prix de vente. Derrière, nous devons assurer les investissements matériel, le renouvellement des Epi, etc.", nous confie Julien Vuillermoz, gérant de l'entreprise du même nom. Et de poursuivre : "Lorsqu'on est prestataire, nous sommes en direct avec le maître d'ouvrage. De plus, nous pouvons jouer dans deux catégories : la location et la prestation. En tant que sous-traitant, on ne nous paie pas la location".Si la loi est claire en la matière et met les entreprises d'échafaudages dans la catégorie prestataires, sur le terrain, la réalité peut parfois différer. "Il n'est pas rare que les grands groupes pour lesquels nous travaillons, nous fassent des contrats de sous-traitant", souligne le dirigeant. Points de vue différents, intérêts pouvant varier selon la taille des entreprises, texte de lois pas toujours accepté, la question semble loin d'être tranchée…
En 2023, un cinquième des ventes de Leroy Merlin ont été réalisées en Russie
