Une enquête de la Cour des comptes révèle que seules 15% des pénalités pour retard ou fraude fiscale sont effectivement encaissées par l’Etat. Le BTP est le secteur totalisant le plus grand nombre de plaintes déposées.
Un rapport commandé par le Sénat à la Cour des comptes rendu public mercredi indique que sur les 12 milliards d’euros réclamés suite à des redressements fiscaux, seuls 4,5 milliards retrouvent effectivement le chemin des caisses de l’Etat. Selon les chiffres de la Direction générale des impôts (DGI) obtenus par le Parisien, le secteur du BTP se placerait sur la première marche du podium… des fraudeurs.
En effet, en 2006, 28,9% des plaintes déposées devant les tribunaux par l’administration fiscale concernaient des entreprises de BTP, selon le quotidien. Ce phénomène résulterait notamment, selon les sources citées par le Parisien, d’une forte tendance à la sous-traitance, favorisant la délivrance de fausses factures.
En effet, en 2006, 28,9% des plaintes déposées devant les tribunaux par l’administration fiscale concernaient des entreprises de BTP, selon le quotidien. Ce phénomène résulterait notamment, selon les sources citées par le Parisien, d’une forte tendance à la sous-traitance, favorisant la délivrance de fausses factures.
