Dans le cadre d'un groupe de travail, qui fait suite au rapport Grandguillaume, l'Union professionnelle artisanale a demandé que l'anomalie actuelle qui consiste à assimiler tous les bénéfices des entreprises individuelles à des revenus imposables et soumis à cotisations sociales soit supprimée. Explications.
Suite au rapport Grandguillaume sur la réforme de l'entreprise individuelle, un groupe de travail s'est constitué et a débuté ses travaux sous l'égide de plusieurs ministères*.
Le rapport préconise en effet une réforme de l'assiette fiscale et sociale des entrepreneurs individuels, de même qu'une simplification des différents statuts existants (EI, EIRL, EURL). L'idée est d'arriver à dégager des solutions avant l'été, afin qu'elles puissent être intégrées au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Ne pas retarder la création d'emploi
Or, l'UPA a indiqué, dans un communiqué, qu'elle voulait mettre fin, d'ores et déjà, à une "anomalie" et un "non-sens économique", qui fait que tous les revenus de ces catégories d'entreprises sont assimilés à des revenus et sont donc soumis à la fois à cotisation sociales et à l'impôt sur le revenu. Une situation qui "pénaliserait l'investissement des entreprises", mais aussi "freinerait leur développement" et "retarderait la création d'emploi". Elle profite donc de ce groupe de travail pour remettre d'actualité cette proposition qu'elle avait déjà énoncée dans le cadre des assises de la fiscalité.
Pour l'organisation patronale, les bénéfices doivent donc être dégagés de ces impositions, seule la partie dédiée aux revenus du chef d'entreprises restera soumise à cotisations sociales et à l'IR.
