Devant la 13ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris, les chefs d'entreprises détaillent les accords passés avec les syndics, mais mettent en avant la nécessité pour eux de " manger ". Les administrateurs de biens suivent la même ligne de défense, et accusent les copropriétaires.
" Il fallait bien manger " semble l'excuse à la mode sur le banc des accusés. Depuis le début des procès destinés à juger les pots-de-vin versés à 22 syndics par une centaine d'entrepreneurs en Ile-de-France, telle est la ligne de défense adoptée par les chefs d'entreprise. Ces derniers reconnaissent par ailleurs avoir passé avec les syndics des accords qui leur assuraient des marchés.
" Je ne faisait pas un gros chiffre. J'acceptais parce qu'il fallait donner du travail aux employés ", explique Claude Dubois, poursuivi pour " complicité d'abus de confiance " après avoir versé au cabinet de Bernard Migdal, poursuivi pour " abus de confiance ", quelque 2.100 euro. La commission variait entre 5 et 10%, mais Claude Dubois plaide la " bonne foi ", tout comme Jean Ungarelli, accusé pour sa part d'avoir versé au même cabinet près de 9.000 euro, et qui a affirmé à la présidente Claire Charruault qu'il pensait que " ce n'était pas illégale ". Comme d'autres, il a mis en avant sa méconnaissance de la loi Hoguet du 2 janvier 1970, qui interdit aux syndics de percevoir ce genre de rémunérations.
Dans ce cas, pourquoi masquer ces sommes sur les factures en les présentant comme des rémunérations de prestation de " conseil ", ou pour " l'impact ", c'est à dire la bonne publicité faite par le syndic auprès des copropriétaires ?
Ces derniers sont alors dans la ligne de mire de la défense. " On est face au diktat des copropriétaires ", estime l'avocate du cabinet Migdal, Vannina Versini, " C'est eux qui ont le pouvoir ". Ainsi, les administrateurs de bien estiment demander aux entrepreneurs des versements indus pour pallier au manque de rémunération de certains de leurs travaux, non pris en compte dans le cadre de leur contrat avec les copropriétaires.
La déréglementation des prix dans la profession a conduit à une guerre des tarifs et contraint certains syndics à travailler à perte, selon un avocat de la défense. Sur le terrain juridique, les administrateurs de biens conteste jusqu'à l'illégalité des commissions, les concevant comme des " rémunérations exceptionnelles ".
Face à ces arguments, l'accusation met en avant le nombre de victimes, et leur multiplication. Au total, l'enquête a mis en cause 37 administrateurs de biens et 800 entreprises, desservant quelques 1.000 copropriétés en région parisienne. Ce procès, qui n'instruit que 12 affaires, inaugure une période plus longue, avec des procès à répétition et la multiplication des mises en examen.
Le verdict, qui pourrait bien faire jurisprudence, sera rendu le 18 décembre.
" Je ne faisait pas un gros chiffre. J'acceptais parce qu'il fallait donner du travail aux employés ", explique Claude Dubois, poursuivi pour " complicité d'abus de confiance " après avoir versé au cabinet de Bernard Migdal, poursuivi pour " abus de confiance ", quelque 2.100 euro. La commission variait entre 5 et 10%, mais Claude Dubois plaide la " bonne foi ", tout comme Jean Ungarelli, accusé pour sa part d'avoir versé au même cabinet près de 9.000 euro, et qui a affirmé à la présidente Claire Charruault qu'il pensait que " ce n'était pas illégale ". Comme d'autres, il a mis en avant sa méconnaissance de la loi Hoguet du 2 janvier 1970, qui interdit aux syndics de percevoir ce genre de rémunérations.
Dans ce cas, pourquoi masquer ces sommes sur les factures en les présentant comme des rémunérations de prestation de " conseil ", ou pour " l'impact ", c'est à dire la bonne publicité faite par le syndic auprès des copropriétaires ?
Ces derniers sont alors dans la ligne de mire de la défense. " On est face au diktat des copropriétaires ", estime l'avocate du cabinet Migdal, Vannina Versini, " C'est eux qui ont le pouvoir ". Ainsi, les administrateurs de bien estiment demander aux entrepreneurs des versements indus pour pallier au manque de rémunération de certains de leurs travaux, non pris en compte dans le cadre de leur contrat avec les copropriétaires.
La déréglementation des prix dans la profession a conduit à une guerre des tarifs et contraint certains syndics à travailler à perte, selon un avocat de la défense. Sur le terrain juridique, les administrateurs de biens conteste jusqu'à l'illégalité des commissions, les concevant comme des " rémunérations exceptionnelles ".
Face à ces arguments, l'accusation met en avant le nombre de victimes, et leur multiplication. Au total, l'enquête a mis en cause 37 administrateurs de biens et 800 entreprises, desservant quelques 1.000 copropriétés en région parisienne. Ce procès, qui n'instruit que 12 affaires, inaugure une période plus longue, avec des procès à répétition et la multiplication des mises en examen.
Le verdict, qui pourrait bien faire jurisprudence, sera rendu le 18 décembre.
