A compter du 1er avril 2016, les agents immobiliers seront soumis à une obligation de formation continue qu'ils devront respecter pour pouvoir renouveler leur carte professionnelle, rappelle le décret paru au Journal Officiel le 21 février 2016, découlant de la loi Alur. Les professionnels de l'immobilier réagissent.
Le décret n° 2016-173 dédié à la formation continue des professionnels de l'immobilier, pris pour application de l'article 24 de la loi Alur du 24 mars 2014, a été publié au Journal Officiel, le 21 février 2016, pour une entrée en vigueur le 1er avril 2016.
"Cette obligation de formation continue pour les professionnels de l'immobilier conditionne le renouvellement de leur carte professionnelle", précise le texte. Et trois métiers sont concernés : la transaction, l'administration de biens et les syndics de copropriété.
Lorsque ces professionnels détiendront à compter du 1er avril 2016 une carte professionnelle, celle-ci ne pourra être renouvelée s'ils ne justifient pas avoir rempli l'obligation de formation à laquelle la loi les soumet, poursuit le même décret. Sans compter que la formation est donc soumise à contrôle tous les trois ans, au moment du renouvellement des cartes professionnelles.
Une durée de 14 heures par an ou de 42 heures durant trois ans
Par ailleurs, ce décret instaure une durée de formation continue obligatoire de "14 heures par an ou de 42 heures au cours de trois années consécutives d'exercice".
Cette obligation doit assurer également "la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice" de leur métier. Elle vise ainsi les professionnels de l'immobilier qui "assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau". Sont aussi concernées, les personnes "salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier".
A noter que les activités validées au titre de l'obligation de formation continue ont trait aux "domaines juridique, économique, commercial, à la déontologie ainsi qu'aux domaines techniques relatifs à la construction, l'habitation, l'urbanisme, la transition énergétique".
Et au cours de trois années consécutives d'exercice, cette formation continue devra inclure "au moins deux heures portant sur la déontologie", ajoute le texte. Des justificatifs devront être également transmis, "selon le cas, aux chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales ou aux titulaires de carte, chargés du contrôle de l'obligation de formation".
Satisfactions de Guy Hoquet et l'UNIS
Du côté des professionnels de l'immobilier, Fabrice Abraham, directeur général du réseau Guy Hoquet l'Immobilier, se réjouit de l'entrée en vigueur de cette mesure dans un communiqué : "Dans un secteur en pleine mutation, il est nécessaire pour les professionnels de s'adapter à un métier et aux attentes clients qui changent."
Pour former et accompagner les membres de son réseau et ses franchisés, le réseau a ainsi ouvert en 1999 sa propre Business School. Rappelons que ce centre de formation agréé ouvert à tous les nouveaux recrutés, forme tous les ans près de 800 collaborateurs et dispense 4.500 jours de formation par an.
Enfin, l'UNIS, le syndicat de la gestion et de la rénovation immobilière, renchérit. "La formation professionnelle continue est le fondement essentiel d'un secteur en reprise", souligne Christophe Tanay, son président, dans un communiqué. Pour rappel, le syndicat propose près de 400 stages par an à ses adhérents et à leurs collaborateurs dans une trentaine de villes de France. A cela s'ajoutent les formations réalisées en interne directement par les entreprises pour leurs salariés, en particulier par les groupes et réseaux. D'ailleurs, l'offre de services de la Formation UNIS s'enrichira de modules de formations digitales et à distance (Mooc).
"Cette obligation de formation continue pour les professionnels de l'immobilier conditionne le renouvellement de leur carte professionnelle", précise le texte. Et trois métiers sont concernés : la transaction, l'administration de biens et les syndics de copropriété.
Lorsque ces professionnels détiendront à compter du 1er avril 2016 une carte professionnelle, celle-ci ne pourra être renouvelée s'ils ne justifient pas avoir rempli l'obligation de formation à laquelle la loi les soumet, poursuit le même décret. Sans compter que la formation est donc soumise à contrôle tous les trois ans, au moment du renouvellement des cartes professionnelles.
Une durée de 14 heures par an ou de 42 heures durant trois ans
Par ailleurs, ce décret instaure une durée de formation continue obligatoire de "14 heures par an ou de 42 heures au cours de trois années consécutives d'exercice".
Cette obligation doit assurer également "la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice" de leur métier. Elle vise ainsi les professionnels de l'immobilier qui "assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau". Sont aussi concernées, les personnes "salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier".
A noter que les activités validées au titre de l'obligation de formation continue ont trait aux "domaines juridique, économique, commercial, à la déontologie ainsi qu'aux domaines techniques relatifs à la construction, l'habitation, l'urbanisme, la transition énergétique".
Et au cours de trois années consécutives d'exercice, cette formation continue devra inclure "au moins deux heures portant sur la déontologie", ajoute le texte. Des justificatifs devront être également transmis, "selon le cas, aux chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales ou aux titulaires de carte, chargés du contrôle de l'obligation de formation".
Satisfactions de Guy Hoquet et l'UNIS
Du côté des professionnels de l'immobilier, Fabrice Abraham, directeur général du réseau Guy Hoquet l'Immobilier, se réjouit de l'entrée en vigueur de cette mesure dans un communiqué : "Dans un secteur en pleine mutation, il est nécessaire pour les professionnels de s'adapter à un métier et aux attentes clients qui changent."
Pour former et accompagner les membres de son réseau et ses franchisés, le réseau a ainsi ouvert en 1999 sa propre Business School. Rappelons que ce centre de formation agréé ouvert à tous les nouveaux recrutés, forme tous les ans près de 800 collaborateurs et dispense 4.500 jours de formation par an.
Enfin, l'UNIS, le syndicat de la gestion et de la rénovation immobilière, renchérit. "La formation professionnelle continue est le fondement essentiel d'un secteur en reprise", souligne Christophe Tanay, son président, dans un communiqué. Pour rappel, le syndicat propose près de 400 stages par an à ses adhérents et à leurs collaborateurs dans une trentaine de villes de France. A cela s'ajoutent les formations réalisées en interne directement par les entreprises pour leurs salariés, en particulier par les groupes et réseaux. D'ailleurs, l'offre de services de la Formation UNIS s'enrichira de modules de formations digitales et à distance (Mooc).
Grand Témoin : Frédéric Gardès, P-dg du groupe Colas
