La Cour d’appel de Paris a confirmé mercredi les sanctions imposées aux entreprises du BTP qui contestaient les amendes infligées en mai 2007 dans le procès de la rénovation des lycées d’Ile-de-France. Seule une filiale du groupe Vinci a vu sa sanction financière réduite.
Trois entreprises de BTP ont vu leurs amendes confirmées par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire des marchés truqués d’Ile-de-France. Les sanctions financières prononcées en 2007 par le Conseil de la Concurrence à SPIE SA (1,078 million d'euros d'amende), SPIE SCGPM (7,341 millions d'euros) et SICRA (516.300 euros), ainsi que la société Dumez, condamnée également pour entente illicite mais sans amende, ont été confirmées mercredi en appel. La 1ère chambre de la cour a estimé que ces sociétés avaient bien participé à une entente illicite dans le domaine de la rénovation des lycées d'Ile-de-France, et que les sanctions qui avaient été prononcées lors du premier procès étaient «proportionnées».
Seule la société Campenon Bernard (filiale du groupe Vinci) a vu son amende réduite de 270.200 à 185.000 euros. La cour a effectivement estimé que la participation de cette entreprise à l'entente «ne pouvait se déduire des seules circonstances qu'elle appartient à un grand groupe et qu'elle ait été présélectionnée à onze reprises et attributaire de quatre marchés».
En mai 2007, le Conseil de la Concurrence avait condamné douze entreprises du BTP à une amende totale de 47,3 millions d'euros, pour entente illicite sur les marchés de la rénovation des lycées d'Ile-de-France. C'est Bouygues qui avait eu l’amende la plus lourde, s’élevant à vingt millions d'euros. Cependant, le groupe n’avait pas fait appel.
Seule la société Campenon Bernard (filiale du groupe Vinci) a vu son amende réduite de 270.200 à 185.000 euros. La cour a effectivement estimé que la participation de cette entreprise à l'entente «ne pouvait se déduire des seules circonstances qu'elle appartient à un grand groupe et qu'elle ait été présélectionnée à onze reprises et attributaire de quatre marchés».
En mai 2007, le Conseil de la Concurrence avait condamné douze entreprises du BTP à une amende totale de 47,3 millions d'euros, pour entente illicite sur les marchés de la rénovation des lycées d'Ile-de-France. C'est Bouygues qui avait eu l’amende la plus lourde, s’élevant à vingt millions d'euros. Cependant, le groupe n’avait pas fait appel.
