Le ministère de l'Ecologie a publié un décret définissant la puissance installée des systèmes de production d'électricité utilisant des énergies renouvelables. Il précise les modalités de calcul afin de déterminer le respect des seuils du code de l'Energie.
Le décret n° 2016-23 du 18 janvier 2016 est paru au Journal officiel ce 20 janvier. Il précise la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables ainsi que les modalités de calcul. Selon le texte, elle est égale au cumul des puissances actives maximales produites sur le site et injectées (directement ou indirectement) sur les réseaux de distribution d'électricité, plus celles utilisées pour le fonctionnement des auxiliaires de l'installation de production et celle éventuellement utilisées pour la consommation propre du producteur.
Les installations dont la puissance installée est inférieure ou égale aux seuils fixés par l'article R.311-1 du Code de l'énergie seront autorisées. A savoir, 12 MW pour les systèmes solaires, les usines biomasse, celles de valorisation des déchets ou les unités géothermiques. La puissance maximale est de 30 MW pour les installations éoliennes.
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