Le juge en charge de l'enquête sur la très médiatique affaire des HLM de Paris a clos lundi ses investigations, mais de longs mois, voire plus, devraient encore s'écouler avant que celle-ci ne puisse éventuellement être examinée par un tribunal.
Le juge Armand Riberolles du pôle financier de Paris a notifié formellement aux parties la fin de cette enquête sur des malversations présumées en marge de l'attribution des marchés publics de l'office HLM de la Ville de Paris (OPAC), a-t-on indiqué de sources proches du dossier.
En dix ans, depuis que cette instruction a été lancée à la suite de simples vérifications fiscales effectuées auprès d'un chef d'entreprise, 53 personnes ont été mises en examen - essentiellement des entrepreneurs, des responsables de l'OPAC, mais aussi l'ancien maire de Paris Jean Tiberi.
L'affaire a surtout fait couler beaucoup d'encre puisqu'elle a très rapidement pris une tournure politique, aboutissant même, en mars 2001, à la convocation de Jacques Chirac en tant que témoin.
Après avoir mis en examen Francis Poullain, un entrepreneur soupçonné d'avoir établi des fausses factures, le juge initialement saisi, Eric Halphen, de Créteil, s'était en effet rapidement intéressé aux marchés de l'OPAC.
Des chefs d'entreprise lui avaient déclaré qu'ils versaient au début des années 1990 de l'argent pour le RPR, tandis que d'autres témoins affirmaient que de l'argent allait aussi à la mairie de Paris, raconte-t-il dans son ouvrage, "Sept ans de solitude", publié en mars 2003.
Dès 1994, Eric Halphen avait mis en examen Michel Roussin, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac du temps où il était maire, qui bénéficiera plus tard d'un non-lieu.
En juin 1996, le juge avait perquisitionné chez le maire de Paris Jean Tiberi, qu'il n'avait mis en examen que trois ans plus tard, en juin 1999, pour "complicité de trafic d'influence".
En octobre 1999, l'instruction était close. Mais, un an plus tard, en septembre 2000, Les confessions posthumes - enregistrées en 1996 sur une bande vidéo - de Jean-Claude Méry, mort en 1999, font l'effet d'une bombe.
Ce promoteur également mis en examen dans l'enquête sur les HLM de Paris met en cause directement Jacques Chirac et le RPR dans un circuit de financement des partis.
Eric Halphen rouvre le dossier et saisit la cassette. En mars 2001, il convoque "Chirac, Jacques" par courrier pour l'entendre comme témoin. L'Elysée s'indigne, accusant le juge de "forfaiture".
En avril, un autre mis en examen, François Ciolina, ex-numéro 2 de l'OPAC, met également implicitement en cause le président. Le juge décide alors de se déclarer incompétent, estimant qu'il ne peut poursuivre ses investigations
sans s'intéresser au président, dont la responsabilité pénale ne peut être mise en cause, à l'époque, que devant la Haute cour de justice.
En septembre 2001, les avocats de deux mis en examen obtiennent devant la cour d'appel l'annulation de pièces essentielles: la cassette Méry et l'ensemble des actes qui ont suivi. La cour dessaisit le juge de l'enquête qui l'avait sorti de l'anonymat. Le juge Riberolles, déjà chargé d'affaires similaires, hérite du dossier.
Les parties disposent désormais d'un délai de vingt jours pour demander des investigations complémentaires. Le juge peut y accéder ou non.
Ensuite, le parquet devra prendre ses réquisitions, c'est-à-dire donner son avis sur le dossier. Après quoi, le juge pourra décider s'il y a lieu de renvoyer, ou non, les personnes mises en examen devant un tribunal correctionnel pour être jugées. Des étapes dont la longueur est variable et qui peuvent encore prendre de très longs mois, voire plus d'un an.
En dix ans, depuis que cette instruction a été lancée à la suite de simples vérifications fiscales effectuées auprès d'un chef d'entreprise, 53 personnes ont été mises en examen - essentiellement des entrepreneurs, des responsables de l'OPAC, mais aussi l'ancien maire de Paris Jean Tiberi.
L'affaire a surtout fait couler beaucoup d'encre puisqu'elle a très rapidement pris une tournure politique, aboutissant même, en mars 2001, à la convocation de Jacques Chirac en tant que témoin.
Après avoir mis en examen Francis Poullain, un entrepreneur soupçonné d'avoir établi des fausses factures, le juge initialement saisi, Eric Halphen, de Créteil, s'était en effet rapidement intéressé aux marchés de l'OPAC.
Des chefs d'entreprise lui avaient déclaré qu'ils versaient au début des années 1990 de l'argent pour le RPR, tandis que d'autres témoins affirmaient que de l'argent allait aussi à la mairie de Paris, raconte-t-il dans son ouvrage, "Sept ans de solitude", publié en mars 2003.
Dès 1994, Eric Halphen avait mis en examen Michel Roussin, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac du temps où il était maire, qui bénéficiera plus tard d'un non-lieu.
En juin 1996, le juge avait perquisitionné chez le maire de Paris Jean Tiberi, qu'il n'avait mis en examen que trois ans plus tard, en juin 1999, pour "complicité de trafic d'influence".
En octobre 1999, l'instruction était close. Mais, un an plus tard, en septembre 2000, Les confessions posthumes - enregistrées en 1996 sur une bande vidéo - de Jean-Claude Méry, mort en 1999, font l'effet d'une bombe.
Ce promoteur également mis en examen dans l'enquête sur les HLM de Paris met en cause directement Jacques Chirac et le RPR dans un circuit de financement des partis.
Eric Halphen rouvre le dossier et saisit la cassette. En mars 2001, il convoque "Chirac, Jacques" par courrier pour l'entendre comme témoin. L'Elysée s'indigne, accusant le juge de "forfaiture".
En avril, un autre mis en examen, François Ciolina, ex-numéro 2 de l'OPAC, met également implicitement en cause le président. Le juge décide alors de se déclarer incompétent, estimant qu'il ne peut poursuivre ses investigations
sans s'intéresser au président, dont la responsabilité pénale ne peut être mise en cause, à l'époque, que devant la Haute cour de justice.
En septembre 2001, les avocats de deux mis en examen obtiennent devant la cour d'appel l'annulation de pièces essentielles: la cassette Méry et l'ensemble des actes qui ont suivi. La cour dessaisit le juge de l'enquête qui l'avait sorti de l'anonymat. Le juge Riberolles, déjà chargé d'affaires similaires, hérite du dossier.
Les parties disposent désormais d'un délai de vingt jours pour demander des investigations complémentaires. Le juge peut y accéder ou non.
Ensuite, le parquet devra prendre ses réquisitions, c'est-à-dire donner son avis sur le dossier. Après quoi, le juge pourra décider s'il y a lieu de renvoyer, ou non, les personnes mises en examen devant un tribunal correctionnel pour être jugées. Des étapes dont la longueur est variable et qui peuvent encore prendre de très longs mois, voire plus d'un an.
