Pour avoir démarché des anciens clients du temps où le fournisseur de gaz se nommait encore GDF Suez, Engie a été condamné lourdement pour abus de position dominante. L'opérateur historique annonce avoir ouvert ses fichiers à l'ensemble de ses concurrents et attendre un test de marché portant sur ses offres. Détails.
L'Autorité de la concurrence a lourdement sanctionné Engie : 100 M€ pour avoir abusé de sa position dominante, héritée de l'époque où l'entreprise était l'unique fournisseur de gaz naturel en France, "pour convertir ses clients aux tarifs réglementés du gaz, à des offres de marché de gaz et d'électricité". Elle avait été saisie par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir et par Direct Energie, un concurrent de l'opérateur, qui s'estime lésé.
L'UFC-Que Choisir "se félicite d'une nouvelle victoire pour une concurrence plus loyale sur les marchés de l'énergie" et de la condamnation "pour pratiques anticoncurrentielles". L'association explique que dans un contexte de libéralisation du marché de l'énergie, les consommateurs étaient démarchés par Engie qui seul disposait du fichier des clients. "Cette utilisation d'un fichier destiné exclusivement à remplir une obligation de service public (la fourniture de gaz au tarif réglementé de vente) était d'autant plus préjudiciable aux consommateurs que les offres au marché libre proposée par Engie n'étaient pas toujours les plus compétitives du marché", souligne-t-elle. Selon l'Autorité de la concurrence, les opérateurs historiques ne doivent pas jouer de cette double casquette de fournisseur exclusif au tarif réglementé et de fournisseur alternatif pour les deux énergies, dans le but de fausser le jugement des consommateurs.
Une concurrence qui n'a pas souffert de la situation ?
De son côté, l'énergéticien rappelle que le marché du gaz à tout de même connu une forte concurrence que n'a pas connu celui de l'électricité, pourtant soumis au même calendrier d'ouverture progressive déterminé par les règles européennes. "Néanmoins, des concurrents ont reproché à Engie d'utiliser sa situation d'opérateur historique pour renforcer sa position concurrentielle", évoque le communiqué, avant de pointer deux procédures distinctes : une première, qui s'est traduite par l'ouverture "immédiate" de ses fichiers clients à l'ensemble de ses concurrents, et une seconde "qui a trait à la vérification de ses calculs de prix pour ses offres de marché". Engie, qui annonce avoir toujours collaboré pour trouver une solution négociée, explique que la conclusion d'une "transaction de règlement" de la première procédure ne constitue pas "une quelconque reconnaissance de culpabilité de sa part". Et l'opérateur souligne, que face à une forte incertitude juridique quant aux obligations liées à son statut antérieur de monopole, des circonstances atténuantes avaient été accordées par l'Autorité. L'important montant, qui devra être versé, est d'ores et déjà couvert par les provisions enregistrées dans les comptes de 2016. Quant à la seconde procédure, l'énergéticien fait valoir que des engagements ont été soumis à l'approbation de l'Autorité "qui a prescrit un test de marché".
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