Par un décret publié ce vendredi, les conditions de participation au financement participatif des sociétés portant un projet de production d'énergie renouvelable ont été modifiées. Détails.
Le financement participatif dans les énergies renouvelables a été relevé à hauteur de 2.5 M€, conformément au décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016, contre un plafond fixé jusqu'à présent à 1 M€.
Sont concernées les sociétés constituées pour porter un projet de production d'EnR, ainsi que les prestataires de services d'investissement et conseillers en investissements participatifs, dans le cas où le financement ne constitue pas une offre au public.
"Cette mesure a vocation à favoriser l'ancrage territorial des projets d'énergies renouvelables et leur appropriation par les citoyens", explique le ministère de l'Environnement à l'AFP. Celui-ci a ainsi déjà pris plusieurs mesures pour encourager le financement participatif dans les EnR, un mécanisme répandu et utilisé, d'ores et déjà, par les entreprises telles EDF, Engie ou Valorem, et par les collectivités.
Plus tôt la semaine dernière, Ségolène Royal avait annoncé la création du label financement participatif pour la croissance verte, qui entrera en vigueur en 2017. Objectif : mobiliser des capitaux au service de la transition énergétique. Le label permettra à la fois de valoriser ce financement participatif, de garantir la transparence du projet (concertation du public, implication des citoyens, suivi dans la durée) et d'apporter des informations sur sa qualité environnementale.
"Résorber dette écologique et déficit budgétaire n'est pas incompatible", J. Nyssen (SER)
