Le groupe public, qui présentait ses résultats mardi matin, a indiqué que le surcoût des énergies renouvelables pesait pour 2.8 milliards d'euros sur ses comptes, plombés par des provisions aux Etats-Unis et en Italie. EDF affirme que le niveau de la CSPE n'a pas suffi à compenser ses charges.
En plein débat sur le futur cadre réglementaire du marché du solaire photovoltaïque, et notamment sur la question du financement de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) - taxe payée par le consommateur sur sa facture d'électricité servant à financer, entre autres, les surcoûts par EDF du développement des énergies renouvelables - le groupe public vient de publier ses comptes et annonce que le surcoût des EnR pèse pour 2.8 milliards d'euros.
Il y a quelques jours, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pointait une « croissance phénoménale » des coûts du soutien à l'énergie solaire en France. Elle soulignait alors que le surcoût du rachat de l'électricité solaire par EDF était passé de 64 M€ en 2009 à 360 M€ en 2010, et que les prévisions pour 2011 seraient d'environ 997 M€. Des chiffres confirmés mardi par EDF, qui indique, par la voix de son directeur financier, « qu'au global, fin 2010, on a 2.8 milliards d'euros de créance de CSPE dans nos comptes qui viennent alourdir notre dette ». En clair, le niveau de la CSPE n'a pas suffi à compenser les charges d'EDF.
Un calcul qui fait débat
Depuis le 1er janvier 2011, la CSPE s'élève à 7.5 €/MWh, soit 3€ de plus que l'an dernier. La CRE avait pourtant préconisé un passage de 4.5 à 13.9 €/MWh afin de compenser l'ensemble des charges imposées à EDF. Mais un amendement en a décidé autrement et a limité la hausse à 3% pour le consommateur. Cependant, la CRE a estimé que cette taxe continuerait d'augmenter « jusqu'à probablement 2014 ». De son côté, EDF évalue que « la créance de CSPE sera récupérée en 2015-2016, mais cela est très incertain (…) Cela suppose une augmentation minimale de 3 € par an et cela suppose un certain contrôle dans les volumes de projets sur les prochaines années », aux dires du directeur financier, cité par l'AFP.
« L'objectif du nouveau cadre de régulation est de replacer la filière sur une trajectoire de développement soutenable, à la fois pour la filière photovoltaïque et pour le consommateur d'électricité qui supporte in fine les charges de CSPE », précisent MM. Charpin et Trink, les auteurs du rapport sur la filière qui sera remis cette semaine aux ministres. Si l'impact du photovoltaïque sur la CSPE « sera sensible dès 2011 », selon le rapport, soit une hausse de la facture d'électricité des consommateurs de l'ordre de 2 à 3%, ce chiffre est jugé trop important pour les auteurs du rapport comparé aux 0,5% que représente actuellement le photovoltaïque dans la consommation totale d'électricité. Les professionnels, qui, pour leur part, oeuvrent pour une filière française vigoureuse et compétitive, souhaiteraient une révision du calcul de cette taxe, avec un plafonnement en euros et non en mégawatts.
