Le rapport de la Cour des Compte, publié ce jeudi, épingle un certain nombre de secteurs, dont celui des comptes d'EDF liés au financement des énergies renouvelables. Elle préconise une supervision de la CSPE par le Parlement et une maitrise des charges de l'électricité solaire.
Les professionnels du secteur du photovoltaïque vont encore grincer des dents. La Cour des Comptes vient de critiquer le mode de financement des énergies renouvelables, qui grève lourdement les comptes d'EDF et repose sur un « quasi-impôt ».
Il y a quelques jours, EDF révélait, lors de la publication de ses comptes, que la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) n'atteignait pas un niveau suffisant pour compenser les charges du groupe dans le développement des énergies renouvelables, et pesait 2.8 milliards d'euros. La Cour des Comptes confirme ce fait et estime que « le taux, et au-delà les conditions de prélèvement [aujourd'hui financé par le consommateur, ndlr] de ce quasi-impôt devraient faire l'objet d'une autorisation périodique et d'un contrôle du Parlement ». Ce n'est pas le cas à ce jour, puisque la CSPE (7.5 €/MWh depuis le 1er janvier 2011) est fixée par la Commission de régulation de l'électricité (CRE) qui a reçu cette mission, fin 2010, du Parlement.
La Cour des Comptes pointe également le déséquilibre qui s'est opéré du fait du tarif inchangé de la CSPE depuis 2004 et du fort développement de l'énergie solaire. Elle préconise donc une maîtrise des charges et critique, au passage, les tarifs d'achat de l'électricité « trop attractifs », selon elle, et qui fonctionnent « à guichet ouvert » pour des « filières peu matures où l'évolution des technologies conduira à une évolution rapide des coûts de production ». Dont acte.
De son côté, EDF, par la voix de son Pdg, Henri Proglio, approuve les observations de la Cour des Comptes, notant que les augmentations de facture nécessaires au financement des énergies renouvelables « ne pourront avoir qu'un effet préjudiciable à l'image d'EDF auprès du consommateur final ».
