La ministre de l'Ecologie a révélé que le calendrier des appels d'offres pour les deux années à venir et concernant les énergies renouvelables serait publié au cours du mois d'octobre 2015. De quoi alimenter la Programmation pluriannuelle de l'énergie et fixer une trajectoire pour les différentes filières.
C'est une annonce guettée par les professionnels des énergies renouvelables, qu'il s'agisse de solaire photovoltaïque, d'éolien offshore, d'hydroélectricité ou de biomasse. Ségolène Royal a promis que le calendrier des prochains appels d'offres serait dévoilé au cours du mois d'octobre. La ministre de l'Ecologie a déclaré : "Je vais mettre sur la table avant la fin de ce mois les trajectoires par filières des énergies renouvelables et donner les calendriers des appels d'offres sur 2016 et 2017 (…) Je sais que le principe de programmation des appels d'offres est très attendu car il va donner de la visibilité aux industriels". Les trajectoires de développement des énergies renouvelables figureront dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie. La ministre précise : "Ce document comportera également - je vous l'annonce - des orientations précises dans des domaines qui ne font pas débat : l'efficacité énergétique, la sécurité d'approvisionnement, la flexibilité et les infrastructures énergétiques".
Modernisation des concessions hydroélectriques
Ségolène Royal a également annoncé la publication, avant la fin de l'année cette fois, de quatre nouveaux textes d'application de la loi de transition énergétique, portant sur les concessions de barrages hydroélectriques. Des textes qui doivent moderniser la gestion de ces équipements qui fournissent une énorme quantité d'électricité (67,7 TWh en 2014 grâce à un parc installé de 25,4 GW). Un projet d'ordonnance clarifiera des dispositions du code de l'énergie et renforcera "le régime de sanctions applicables aux auteurs d'actes portant atteinte au domaine public hydroélectrique concédé". Un décret précisera les modalités de regroupement de ces concessions (si les ouvrages sont hydrauliquement liés) et permettra la mise en place de sociétés d'économie mixte à l'occasion des renouvellements de contrats. L'Etat pourra également initier la création de nouvelles concessions. Enfin, deux projets d'arrêtés préciseront les modalités de valorisation des recettes et le contenu du dossier de fin de concession.
Le mécanisme de soutien toujours pas précisé
Ces évolutions dans le monde des renouvelables, si elles sont globalement bien accueillies, suscitent toutefois quelques interrogations du côté des professionnels. Le président d'Enerplan, Daniel Bour, a notamment exprimé son inquiétude sur les nouveaux mécanismes de soutien, lors de l'assemblée générale de l'association qui regroupe les acteurs du solaire : "Les Allemands ont eu deux ans d'expérimentation, donc un moyen de rassurer l'ensemble des professionnels. Nous, on a quelque chose qui démarre le 1er janvier, dont on ne connait toujours pas les règles du jeu à ce jour, à deux mois du démarrage". En pratique, le mécanisme doit passer d'un tarif d'achat bonifié à un système de tarif de marché plus prime. "Il faut que la prime de gestion soit incitative", insiste-t-il. Le président d'Enerplan milite pour que les professionnels puissent avoir le choix, "au moins pour les nouveaux dossiers qui vont sortir et qui ne sont pas financés". Des réponses devraient également être apportées prochainement par le ministère.
Ce que contient la loi énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement
