Conformément à ce qu'elle annonçait il y a une semaine, Ségolène Royal a officialisé la réévaluation du tarif T4 pour relancer le solaire photovoltaïque de petite taille, et confirmé le doublement du budget du Fonds Chaleur ainsi que l'élargissement de son champ d'action. Détails.
Chose promise, chose due. La ministre de l'Ecologie a officiellement annoncé la réévaluation du tarif d'achat de l'électricité solaire, dit T4, pour l'intégré simplifié au bâti. Elle l'avait évoqué, la semaine dernière, à l'occasion du colloque de l'Ademe, répondant ainsi à une demande pressante des professionnels du secteur.
Objectif : relancer le marché du photovoltaïque de petite taille, puisque le tarif T4 concerne la production sur les toitures de moins de 1.000 m2. Ainsi, trois évolutions de tarif sont prévues :
- Dès le deuxième trimestre, le tarif d'achat passera à 13.95 c€/kWh pour la tranche [0-36 kW] et à 13.25 c€/kWh pour la tranche [36-100 kW].
Concrètement, ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au 1er juillet 2014, alors que la baisse moyenne des tarifs est habituellement d'environ 10% chaque année.
- Ces tarifs seront gelés durant toute l'année 2015, "tant que les objectifs de 50 MW par trimestre ne sont pas atteints", a précisé le ministère. Au dernier trimestre 2014, la puissance crête cumulée pour le solaire simplifié intégré au bâti était de 30.8 MW.
- Un ralentissement de la baisse tendancielle du tarif, de -3% au lieu de -10% actuellement, interviendra à partir de 2016.
Toujours dans le solaire photovoltaïque, Ségolène Royal a confirmé que le lancement de l'appel d'offres pour le développement de centrales associées à du stockage d'électricité en outre-mer, aura lieu le 8 mai prochain.
Elargissement du fonds chaleur
D'autre part, le fonds chaleur se trouve renforcé. Attribué depuis 2009 par l'Ademe, il sera, comme prévu, doublé pour atteindre 420 M€ sur trois ans, soit d'ici à 2017. Nouveauté, le ministère élargit son champ d'action, afin d'accompagner plus de projets en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le déploiement des énergies renouvelables de manière générale. Ségolène Royal a, en outre, indiqué que les crédits supplémentaires seront apportés par le fonds de financement de la transition énergétique.Le doublement du budget du fonds chaleur permettra également de produire près de 5.5 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) supplémentaires de chaleur renouvelable d'ici à 2020. Jusqu'à présent, il a financé plus de 3.200 installations alimentées par des sources renouvelables et réseaux de chaleur pour un montant de 1.2 milliard d'euros d'aide et près de 4 milliards d'euros d'investissement au total, soit plus de 1.5 million de tep par an d'EnR.
De nouveaux projets sont désormais ouverts au fonds chaleur : chaleur fatale, méthanisation, production de froid, biomasse…
Enfin, le ministère a rappelé que des appels à projets spécifiques aux filières biomasse et solaire seront lancés chaque année. Pour 2015, celui sur les "grandes installations solaires thermiques" pour les applications de production d'ECS est ouvert jusqu'en juin 2015. Tandis que celui pour les installations biomasse de grande taille, clos fin janvier dernier, sera relancé cet automne.
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"Nous attendons désormais avec impatience la concrétisation d'autres mesures annoncées, comme celles concernant les installations en autoconsommation dans les secteurs industriels, tertiaires et agricoles", rappelle Jean-Louis Bal, dans un communiqué. Arnaud Mine, Président de SER-SOLER, attire, lui, l'attention sur "la nécessité du lancement, avant l'automne, d'un appel d'offres pour les installations de grande puissance s'inscrivant dans une programmation pluriannuelle d'appels d'offres de grande ampleur, qui permettront aux professionnels français de prendre part au formidable déploiement de cette forme d'énergie dans le monde".