La relance des règlements climatiques est en cours, selon l'expression de Laurent Fabius, qui introduisait, avec son homologue de l'Ecologie, Philippe Martin, le 15e Colloque du Syndicat des Energies Renouvelables. Et cela se fera notamment par le renforcement du Fonds Chaleur et par une hypothétique consolidation de l'arrêté tarifaire de l'éolien.
"Je retiens de cette première matinée les engagements des ministres MM. Fabius, Canfin et Martin sur la relance des règlements climatiques en vue de la Conférence sur le climat qui se tiendra en décembre 2015", a déclaré, lors d'un point avec la presse en milieu de journée, Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Présents à ce 15e Colloque du SER, les membres du gouvernement ont donc tenu à rassurer, d'abord, les acteurs de la filière des EnR, dont certaines activités sont en souffrance depuis plusieurs mois. Philippe Martin a ainsi indiqué que "pour la période 2015-2017, pour laquelle les discussions commencent maintenant, [je] vise un renforcement du Fonds Chaleur, qui est nécessaire si on vise à atteindre nos objectifs d'énergies renouvelables en 2020". Pour rappel, le Fonds Chaleur a bénéficié d'une enveloppe de 1.2 Md€ pour la période 2009-2013, plus quelque 220 M€ cette année. Le ministre de l'Ecologie a ajouté que ce dispositif était une "priorité".
Simplification administrative
D'où la satisfaction du SER, qui réclame le doublement de ce Fonds depuis plusieurs années. Pour rappel, le Fonds Chaleur finance essentiellement des projets (chaudières, réseaux de chaleur…) utilisant des combustibles renouvelables (bois principalement) pour produire du chauffage et de l'électricité. Cependant, si renforcement il y aura pour la période à venir, on ne sait pas encore l'enveloppe budgétaire lui sera attribuée… "Désormais, il faut aussi s'attaquer à la simplification administrative, et c'est notamment vrai pour les installations biomasse", a complété Cyril Le Picard, de la Commission France Biomasse Energie du SER.
L'autre point sur lequel a voulu rassurer Philippe Martin, c'est l'éolien. Il s'est ainsi dit "confiant" quant à l'issue du processus de "notification" du tarif bonifié d'achat d'électricité dont bénéficient les éoliennes en France. Rappelons que cette notification à Bruxelles vise à sécuriser juridiquement ce tarif, menacé d'annulation depuis que la justice européenne l'a considéré comme une aide d'Etat. "Il est important d'inverser la tendance en levant les incertitudes", s'est réjoui Jean-Baptiste Séjourné, de la Commission Eolienne du SER.
Photovoltaïque à la traîne
Le secteur du solaire photovoltaïque reste toutefois sur sa faim, aucune annonce n'ayant été faite ce jour. "Nous sommes en pleine phase de travail et en même temps plongés dans nos doutes franco-français", a reconnu Arnaud Minne, du SER-SOLER. Dans l'attente de la confirmation de l'appel d'offres dit "CRE 3", la filière portera son action, en 2014, sur deux thèmes : l'autoconsommation et l'export.
"Le mouvement des EnR est en marche", a conclu, confiant, Jean-Louis Bal, président du SER.
Ce vendredi 7 février marquera le coup d'envoi de la création de la filiale française de PV Cycle, société belge en charge de la collecte et de l'organisation du recyclage des modules photovoltaïques. Signée par le SER, EDF EnR, Urbasolar, Sillia Energie et PV Cycle, cette convention vise à mettre en place une filière de recyclage dans l'Hexagone. L'organisme est dans l'attente d'un agrément par les Pouvoirs publics, mais ses missions seront, dans un premier temps, de collecter les déchets photovoltaïques - qui à ce jour représente encore un volume très faible - puis, d'installer une unité de production en France pour assurer le démantèlement des modules. L'entrée en vigueur d'une circulaire sur les déchets électriques et électroniques, dont font désormais partie les modules PV, oblige les industriels à recycler leurs modules PV.
"L'aluminium et le verre seront récupérés, de même que certains plastiques. Le silicium sera sans doute broyé", nous explique Arnaud Minne (SER-SOLER). Des partenariats avec d'autres industriels de filières associées seront sans doute envisagés…