La Commission européenne vient de rejeter une des dispositions d'une loi autrichienne sur les énergies vertes. Elle estime que celle-ci violait les règles de la concurrence de l'UE en favorisant certaines entreprises consommant beaucoup d'énergie.
Bruxelles vient de rejeter une des dispositions d'une loi autrichienne, datant de 2008 sur les énergies vertes. Cette loi prévoyait, en effet, d'exempter les industries à forte intensité énergétique de l'obligation d'acheter de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. Bruxelles, alarmée, avait alors ouvert une enquête approfondie sur la question en 2009.
«Cette nouvelle disposition aurait eu pour effet d'imposer des coûts supplémentaires aux entreprises qui ne répondent pas aux conditions requises pour bénéficier de cette exonération», a souligné Bruxelles. «La mesure pourrait même être préjudiciable à l'environnement car elle abaisserait le niveau des incitations aux économies d'énergie», a ajouté le commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia.
