FOCUS. La proposition de loi portant programmation et simplification dans le secteur de l'énergie est en train d'être examinée en séance publique au Sénat. Les parlementaires à l'origine de ce texte, censé tracer une trajectoire, souhaitent qu'il trouve un écho favorable au sein du Gouvernement et de l'Assemblée nationale.


La France va-t-elle enfin se doter d'une programmation énergie-climat ? Les sénateurs le souhaitent, et particulièrement au travers de leur proposition de loi (PPL) "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie". Ce texte, déposé au début de l'été, est censé remplacer la loi quinquennale prévue par la loi Énergie-climat de 2019 mais qui se fait toujours attendre.

 

à lire aussi

 

Pour la présidente (LR) de la commission des affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi-Sassone, cette PPL doit prendre le contrepied du Gouvernement qui n'a toujours pas publié les textes stratégiques en la matière - SNBC (Stratégie nationale bas-carbone), PPE (Programmation pluriannuelle de l'énergie) et Pnacc (Plan national d'adaptation au changement climatique). "Ce sujet est important pour
Il vous reste 77% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
actionclactionfp