FOCUS. La commission des affaires économiques de la Haute Chambre a adopté une proposition de loi portant sur une programmation nationale et une simplification normative dans le secteur de l'énergie, et fixant notamment des objectifs en matière de rénovation énergétique des logements. La filière électrique a apporté ses contributions au texte.


Le Sénat ne veut pas lâcher les problématiques de transition et de souveraineté énergétiques. Le 30 mai dernier, la commission des affaires économiques de la Haute chambre a adopté une proposition de loi portant sur une programmation nationale et une simplification normative dans le secteur de l'énergie. Un texte qui "offre aux acteurs concernés une ambition politique et une protection juridique indispensables pour mener à bien notre transition énergétique dans les délais impartis", selon le sénateur LR des Vosges Daniel Gremillet, à l'origine de cette initiative parlementaire.

 

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Celle-ci se veut une réponse à l'abandon par le Gouvernement d'une loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat. La proposition de loi du Sénat se compose ainsi de 25 articles (13 dédiés à la programmation, 11 à la simplification) qui définissent
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