LÉGISLATIF. La loi visant à faire passer à la vitesse supérieure le développement des capacités d'énergies renouvelables vient d'être officiellement promulguée. Le texte a certes passé l'obstacle du Conseil constitutionnel mais ne fait cependant pas l'unanimité, même parmi les professionnels.
C'est désormais officiel : la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) vient d'être publiée au Journal officiel du 11 mars, un mois après sa ratification par le Parlement. Pour rappel, ce texte porté par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a pour ambition de lever les freins et obstacles au développement de nouvelles capacités de production d'origine renouvelable, la France étant particulièrement en retard dans ce domaine.
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A fortiori dans le contexte actuel de crise énergétique et d'urgence climatique, cette loi veut ainsi tenter de répondre à l'objectif fixé par Emmanuel Macron lors de son discours de Belfort : nonobstant la construction de six EPR2, le président de la République avait alors indiqué que l'Hexagone devait décupler sa production d'énergie solaire afin de dépasser les 100 gigawatts (GW) tout en bâtissant 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW. Fin 2022, la France totalisait environ 66 GW de capacités électriques renouvelables réparties entre l'hydraulique (40%), l'éolien terrestre (31%) et le photovoltaïque (24%).
Basée sur les données d'Enedis et d'EDF, l'édition 2023 du baromètre d'Observ'ER a d'ailleurs épinglé que l'objectif de 24,1 GW fixé pour les aérogénérateurs "onshore" à fin 2023 "ne sera pas atteint", dans la mesure où la filière est difficilement parvenue à 20 GW à la fin septembre 2022. Le photovoltaïque ne fait pas mieux, en dépit d'un rythme de croissance qui s'accélère depuis 2021 et de très bons chiffres enregistrés en 2022.
La loi est conforme à la Constitution
Mais l'accueil de cette loi par les différentes filières renouvelables a été plutôt frais, la plupart des professionnels louant certes son principe mais déplorant qu'elle n'aille pas plus loin dans la facilitation des projets. De même, son parcours législatif a été chahuté : après avoir passée sans problème l'étape du Sénat, elle a rencontré bien plus de difficultés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, pilonnée par les députés LR et RN qui ont ensuite saisi le Conseil constitutionnel pour un certain nombre de motifs. Dans sa décision du 9 mars dernier, la rue Cambon a certes jugé le texte conforme à la loi suprême.
Sa promulgation "donne le coup d'envoi d'une planification énergétique au plus près du terrain", s'est félicitée Agnès Pannier-Runacher sur son compte LinkedIn, ajoutant qu'il s'agit d'une "opportunité inédite d'agir ensemble - État, élus locaux, industriels - pour notre indépendance énergétique et pour le climat". Si la loi d'accélération des ENR est donc parvenue à franchir toutes les étapes, elle ne constitue cependant que le premier acte d'un chapitre bien plus large consacré à l'énergie.
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Dès ce 13 mars, les députés se penchent sur l'examen d'un autre texte défendu par l'hôtel de Roquelaure, celui visant à faciliter la construction des nouveaux réacteurs nucléaires. Les sénateurs ont déjà largement voté en sa faveur en première lecture le 24 janvier dernier.
Enfin, la prochaine loi de programmation énergie-climat devrait arriver au Parlement cet été dans le meilleur des cas. Elle ouvrira ensuite la voie à une nouvelle version de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui réévaluera les objectifs de production assignés à chaque filière, nucléaire comme ENR.
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