Soutien au photovoltaïque "made in Europe" : Deux arrêtés sont parus le 31 janvier 2013 au Journal officiel, valorisant davantage le courant électrique provenant d'installations à base de composants "made in Europe" et "made in France". L'ajustement des tarifs d'achat est donc réalisé de la façon suivante : le producteur bénéficie d'un bonus de 5 % sur le tarif normal proposé par EDF, lorsque les cellules ou les panneaux solaires ont été produits en Europe. Ce bonus est porté à 10 % dans le cas où les cellules et les panneaux sont originaires du Vieux continent.

 

Dispositions pour l'éolien : La loi adoptée en mars 2013 comporte la suppression des ZDE (Zones de développement de l'éolien) qui se superposaient avec les SRCAE (Schémas régionaux climat air énergie), la disparition de la règle des cinq mâts qui bloquait de nombreux projets de petite taille dans l'Ouest du pays (Pays de la Loire, Bretagne, Basse-Normandie), et une dérogation à la loi Littoral pour les territoires d'outre-mer (à l'image de ce qui a été décidé pour la Guadeloupe). Enfin, le texte permet le raccordement à terre des énergies marines renouvelables (éolien offshore, hydroliennes) qui, jusqu'alors, s'avérait complexe voire impossible.

 

Les attentes du secteur…
Le débat sur la transition énergétique doit déboucher sur des annonces et des mesures. L'instauration du bonus-malus sur la facture d'énergie a été censurée par le Conseil Constitutionnel, néanmoins Delphine Batho, a annoncé qu'une "solution nouvelle et juridiquement solide" serait présentée en octobre, dans le cadre du projet de loi de programmation sur la transition énergétique. La question du nucléaire et plus particulièrement celle de la fermeture de fessenheim reste toujours à définir.

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