1/ Des mesures très incitatives sur l'ensemble des filières :
- Présentation du plan de développement des énergies renouvelables au mois de novembre 2008.
- Maintien de tarifs de rachat parmi les plus élevés d'Europe.
- Lancement d'un appel d'offres solaire en avril 2009 pour la construction de centrales au sol (objectif cumulé de 300 MW).
- Lancement de trois appels d'offre biomasse pour une puissance cumulée de 800 MW.
- Lancement d'un 4ème appel d'offre biomasse en juillet 2010 pour une
puissance globale supplémentaire de 200 MW.
- Création d'un « fonds chaleur renouvelable » doté d'1 milliard d'euros pour le financement de projets à hauteur de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole, soit 25 % de l'objectif fixé par le Grenelle Environnement.
- Création « du fonds démonstrateur » doté de 450 millions d'euros : soutient de 30 projets de recherche pour un montant de 200 millions d'euros, dont le 1er site pilote de stockage de CO2 a été lancé en janvier 2010.
- Présentation du plan de développement des énergies renouvelables au mois de novembre 2008.
- Maintien de tarifs de rachat parmi les plus élevés d'Europe.
- Lancement d'un appel d'offres solaire en avril 2009 pour la construction de centrales au sol (objectif cumulé de 300 MW).
- Lancement de trois appels d'offre biomasse pour une puissance cumulée de 800 MW.
- Lancement d'un 4ème appel d'offre biomasse en juillet 2010 pour une
puissance globale supplémentaire de 200 MW.
- Création d'un « fonds chaleur renouvelable » doté d'1 milliard d'euros pour le financement de projets à hauteur de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole, soit 25 % de l'objectif fixé par le Grenelle Environnement.
- Création « du fonds démonstrateur » doté de 450 millions d'euros : soutient de 30 projets de recherche pour un montant de 200 millions d'euros, dont le 1er site pilote de stockage de CO2 a été lancé en janvier 2010.
2/ Un rapide développement de la production :
Evolutions par secteur entre 2007 et 2009 :
- Solaire photovoltaïque : + 600 %.
- Eolien : + 91 %
- Biocarburant : + 103 %.
- Pompes à chaleur : + 78,5 %.
- 260 000 personnes employées dans le secteur des énergies de
renouvelables et de l'économie d'énergie (dont 70 000 dans les ENR).
Concrètement, cela signifie que :
- La filière éolienne atteint une capacité installée de 5 016 MW en 2010 (et contribue à hauteur de 10 % à la production d'électricité renouvelable).
- La puissance installée du solaire photovoltaïque est passée de 140 MW à 511 MW entre juin 2009 et juin 2010.
- Si l'on tient compte des demandes de raccordement au réseau (3000 MW), l'objectif de 5 400 MW installés en 2020 sera atteint dès 2011.
- Les pompes à chaleur augmentent fortement : 565 000 foyers équipés
aujourd'hui contre 75 000 avant le Grenelle Environnement.
- Depuis 2 ans, la France franchit la barre des 20 Mtep d'énergies
renouvelables produites, après trente ans de quasi-stagnation.
3/ Les mesures en faveur des économies d'énergie :
- Le dispositif des certificats d'économie d'énergie a dépassé ses objectifs : 65 Twh d'économies réalisées contre 54 Twh prévus.
- Etiquetage obligatoire dès 2011 de tous les produits consommateurs
d'énergie.
- Remplacement progressif d'ici 2012 de toutes les ampoules à
incandescence.
- Obligation avant la fin 2012 pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés et pour les collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan de leurs émissions de CO2.
- Mise en place des schémas régionaux du climat, de l'air & de l'énergie.
4/ Implication de la France au niveau européen & international :
Contribution climat/énergie :
- Remise des conclusions de Michel Rocard le 24 juillet 2009.
- Vote du principe de la taxe carbone dans la LFI pour 2010.
- Cependant, annulation par le Conseil Constitutionnel.
9
- La France milite pour la mise en place d'une contribution carbone au
niveau européen.
Action internationale :
- Adoption sous Présidence française du Paquet Energie/Climat.
- Obtention d'un accord lors du Sommet de Copenhague.
- Action en faveur d'un objectif de réduction européen de 30 % d'ici à 2020.
Source : Rapport d'évaluation Grenelle Environnement
