Le ministre délégué au Travail Gérard Larcher a annoncé jeudi que, sur 784 chantiers de désamiantage contrôlés en juin et juillet dans toute la France, deux tiers étaient en infraction. De mauvais résultats qui impliquent selon lui de durcir la réglementation.
Les résultats de l’enquête de contrôle menée par l’Inspection du Travail, conjointement avec la CNAMTS et l’INRS, sont décevants. «Dans 67% des cas, des anomalies plus ou moins graves ont été constatées, donnant lieu notamment à 41 procès-verbaux, 84 arrêts de chantiers, 6 injonctions et 390 courriers d’observation», indique Gérard Larcher.
Cette enquête révèle par ailleurs qu’un tiers des chantiers ne respectait pas le port obligatoire d’équipements respiratoires adaptés. Et dans 44% des cas, l’amiante n’était pas humidifié, alors que cela permet de limiter la propagation des fibres.
«Ces résultats ne sont pas bons. Je tiens à affirmer ma totale
détermination à faire appliquer dans les chantiers de désamiantage la réglementation», déplore Gérard Larcher.
Au regard de cette enquête, le ministre a lancé «un appel aux organismes professionnels du désamiantage et aux entreprises de ce secteur pour réagir rapidement et remédier à cette situation». Il a ainsi annoncé le durcissement de la réglementation. L’objectif ? «Améliorer la transmission des repérages des matériaux contenant de l'amiante aux entreprises qui y interviennent en responsabilisant les maîtres d'ouvrage» et «rendre obligatoire la formation des travailleurs exerçant des activités de retrait». Et le ministre d’ajouter qu’un «projet de décret est en cours de consultation et devrait être signé début 2006».
Par ailleurs, Gérard Larcher a annoncé qu’au-delà des chantiers de désamiantage, «le gouvernement élabore en ce moment un plan d'action interministériel qui vise notamment à mieux repérer l'amiante dans les bâtiments ou à améliorer les procédures judiciaires ou l'indemnisation des victimes de l'amiante».
Pour rappel, la première campagne de contrôle de ce type réalisée 2004 avait relevé 76% de chantiers en infraction. Or, elle ne portait que sur 72 chantiers, n'opérant que le retrait d'amiante friable. La campagne 2005 s’est quant à elle attaché à contrôler des chantiers de retrait d'amiante friable et non friable, ainsi que des chantiers de démolition.
Cette enquête révèle par ailleurs qu’un tiers des chantiers ne respectait pas le port obligatoire d’équipements respiratoires adaptés. Et dans 44% des cas, l’amiante n’était pas humidifié, alors que cela permet de limiter la propagation des fibres.
«Ces résultats ne sont pas bons. Je tiens à affirmer ma totale
détermination à faire appliquer dans les chantiers de désamiantage la réglementation», déplore Gérard Larcher.
Au regard de cette enquête, le ministre a lancé «un appel aux organismes professionnels du désamiantage et aux entreprises de ce secteur pour réagir rapidement et remédier à cette situation». Il a ainsi annoncé le durcissement de la réglementation. L’objectif ? «Améliorer la transmission des repérages des matériaux contenant de l'amiante aux entreprises qui y interviennent en responsabilisant les maîtres d'ouvrage» et «rendre obligatoire la formation des travailleurs exerçant des activités de retrait». Et le ministre d’ajouter qu’un «projet de décret est en cours de consultation et devrait être signé début 2006».
Par ailleurs, Gérard Larcher a annoncé qu’au-delà des chantiers de désamiantage, «le gouvernement élabore en ce moment un plan d'action interministériel qui vise notamment à mieux repérer l'amiante dans les bâtiments ou à améliorer les procédures judiciaires ou l'indemnisation des victimes de l'amiante».
Pour rappel, la première campagne de contrôle de ce type réalisée 2004 avait relevé 76% de chantiers en infraction. Or, elle ne portait que sur 72 chantiers, n'opérant que le retrait d'amiante friable. La campagne 2005 s’est quant à elle attaché à contrôler des chantiers de retrait d'amiante friable et non friable, ainsi que des chantiers de démolition.
