IMMOBILIER. Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à mettre en place un encadrement des loyers. Plusieurs d'entre elles souhaiteraient même pérenniser ce dispositif, qui reste expérimental et qui prendra fin en novembre 2026.


La Métropole de Grenoble, qui regroupe 21 communes et dont l'encadrement des loyers est entré en vigueur le 20 janvier 2025, est la dernière collectivité en date à l'avoir mis en place. Elle vient garnir une liste de plus en plus longue : Paris, Lille, Plaine Commune, Est Ensemble, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux et 24 communes du Pays Basque. Elles ont toutes mis en place un encadrement des prix, permis à titre expérimental et dans les "zones tendues" par la loi Alur de 2014 et la loi Elan de 2018. Ainsi, dans ces collectivités, le loyer ne peut pas dépasser de plus de 20% un loyer médian fixé par arrêté préfectoral, qui dépend du nombre de pièces du logement, de sa date de construction et de son emplacement.

 

De premiers effets mesurés

 

Elles tentent ainsi de contenir la hausse des prix du marché locatif privé qu'ont connu leurs territoires ces dernières années, malgré la présence d'une autre obligation, celle-ci valable pour tous les bailleurs : la revalorisation d'un loyer, possible à la date d'anniversaire d'un bail, ne doit pas dépasser l'indice de référence des loyers (IRL) établi par l'Insee chaque année en fonction de l'inflation. Une mesure qui a eu du mal à contenir à elle seule la hausse des loyers en zone tendue.

 

Alors quels sont les premiers effets de l'encadrement des loyers dans les communes qui ont décidé de le mettre en place ?
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