COLLECTIVITÉS. Huit intercommunalités, dont quatre métropoles, ont demandé à rejoindre l'expérimentation sur l'encadrement des loyers, a fait savoir le ministère chargé du Logement.
Après Paris et Lille, les villes de Bordeaux, Lyon (avec Villeurbanne), Grenoble et Montpellier, ainsi que "plusieurs intercommunalités de région parisienne" se sont "portées candidates" pour encadrer les loyers, a annoncé, le 24 novembre, Emmanuelle Wargon. "Marseille et Strasbourg, qui avaient indiqué leur intention de le faire, y ont renoncé et je le regrette", a déclaré la ministre dans une interview accordée au quotidien Les Echos daté de mardi, au lendemain de la date limite de candidature pour les villes volontaires à ce dispositif programmé jusqu'en 2023.
En Ile-de-France, les intercommunalités qui ont posé un dossier sont les Etablissements publics territoriaux (EPT) de Plaine commune, "en passe d'être validé le premier", Est ensemble, autre EPT de Seine-Saint-Denis, mais également onze communes de Grand-Orly-Seine-Bièvre (94), ainsi que la ville de Grigny (91).
Construction de logements en berne
"Ce dispositif ne va pas régler à lui seul le problème du logement", prévient la ministre : "les communes qui voudront encadrer leurs loyers devront aussi être volontaires dans la construction de logements", assure-t-elle au quotidien. Ciblant les villes "dont les maires sont souvent écologistes" comme "Bordeaux, Annecy", où "les permis de construire ont du mal à sortir", Emmanuelle Wargon estime que l'encadrement des loyers "ne peut pas être l'alibi d'une construction de logements en berne".
"L'Etat fait sa part pour soutenir l'offre de logements : nous avons créé une aide aux maires bâtisseurs, un fonds pour la réhabilitation des friches industrielles" rappelle-t-elle. La simplification et la dématérialisation des procédures d'urbanisme devraient être mises en place à partir de "juin 2021", souligne la ministre, soit plus tôt que prévu par la loi (janvier 2022), ce qui devrait permettre de favoriser la construction.
Simple autorisation préalable pour les rénovations
Elle souligne aussi qu'un décret, examiné par le conseil national d'évaluation des normes, va permettre à l'avenir "d'effectuer des travaux sur les bâtiments existants sans avoir à demander de permis de construire". "En dessous d'un certain seuil de mètres carrés, une déclaration préalable suffira, à la condition qu'elle soit faite par un architecte" précise la ministre.
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